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Le terme « territoire » désigne toute entité infranationale identifiable géographiquement telle  qu’une région, une ville, une commune, une province, une association des communes, etc.

A l’échelle d’un territoire, deux types de bilans peuvent être réalisés :

      • Le bilan de type organisationnel de la structure administrative qui exerce des compétences sur le territoire. Typiquement, le bilan de l’administration communale, provinciale, etc. Pour la réalisation de lui-ci, nous renvoyons le lecteur à la page dédié au bilan carbone organisationnel.
  • Le bilan territorial qui étudie l’ensemble des flux qui permettent l’activité d’un territoire.

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Trois approches de comptabilisation sont communément suivies par les territoires qui réalisent leur bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Il s’agit de :

    • Inventaire ou cadastre des émissions : le principe de l’approche est de comptabiliser uniquement les GES émis physiquement sur un territoire. Il s’agit d’une vision géographique des émissions.   Il existe des méthodologies permettant de réaliser un bilan territorial suivant cette approche : 1/ les lignes directrices du GIEC pour la réalisation des inventaires nationaux des émissions de GES et 2/la méthodologie CORINAIR (inventaire de base des émissions atmosphériques en Europe) publié par l’Agence Européenne de l’Environnement. L’approche « inventaire » présente l’avantage d’être cohérente avec les normes internationales et l’additivité (le double comptage est évité en prenant uniquement en compte les émissions directes). Son principal inconvénient est de présenter une vision tronquée des émissions du territoire car le résultat est limité à la seule production  du territoire et non pas à sa consommation.
    • L’approche globale : elle consiste à comptabiliser les GES nécessaires à l’activité d’un territoire qu’elles soient émises PAR ou POUR le territoire. La réalisation du bilan territorial suivant cette approche peut suivre les méthodologies 1/ de bilan carbone®territoire de l’ADEME ou 2/le Global Protocol for community –scale GHG emission inventories ou encore 3/le PAS2070.  L’approche globale permet de réaliser un bilan territorial complet et permet donc une meilleure compréhension des  sources d’émissions de GES afin de cibler les actions appropriées.  Cependant, la prise en compte des émissions indirectes  peut dans certains cas empêcher l’additivité (risque important de double comptage) et la comparabilité.
    • L’approche consommation : le principe de l’approche est de comptabiliser les GES directs et liés au cycle de vie des biens et services consommés par les habitants d’un territoire. Les GES sont alloués au consommateur final des biens et services plutôt qu’aux producteurs responsables de ces GES. La méthodologie PAS2070 permet de réaliser un bilan territorial en suivant cette approche. L’approche « consommation » présente l’avantage d’être facilement interprétable et elle est une bonne base de mobilisation u citoyen. Néanmoins, les calculs sont difficiles et non normalisables.

La plupart des territoires combinent ces trois approches pour réaliser leur bilan. Les approches  ne doivent pas être opposées car elles n’ont pas la même finalité.  Chaque méthode présente un intérêt. Chacune doit être utilisée et interprétée de façon appropriée selon l’objectif recherché. Ainsi, avant de se lancer dans un bilan territorial, il convient de se  poser la question « quelle méthode pour mon/mes besoins ? » afin que le diagnostic réalisé réponde à l’objectif poursuivi.

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Le territoire doit définir la limite géographique à l’intérieur de laquelle elle comptabilise les émissions.  Cette limité géographique doit être maintenue d’année en année de manière à produire des inventaires comparables dans le temps.  Elle correspond la plupart du temps aux limites administratives du territoire (commune, un ensemble de communes, etc.).

Ensuite, il est important de définir la période de temps sur laquelle on réalise l’inventaire. Généralement, l’inventaire est réalisé sur une période de 12mois correspondant à l’année calendaire ou à l’année comptable.

Les territoires doivent rapporter les 7 émissions de Gaz à Effet de Serre rapportés sous le protocole de Kyoto. Il s’agit du dioxyde de carbone (CO2), du méthane (CH4), du dioxyde d’azote (N2O) et des gaz fluorés (SF6, HFCs, PFCs, NF3). 

Les émissions de GES issues des activités du territoire doivent être classées en 6 secteurs  et sous secteurs que sont :

      • L’énergie stationnaire (logement, tertiaire, industrie, production d’énergie, agriculture, forêt et pêche, …)
      • Le transport (routier, ferroviaire, maritime, aviation, off-road)
      • Les déchets (élimination des déchets solides, traitement biologique des déchets, eaux usées, etc.)
      • Les procédés industriels et l’utilisation des produits (procédés industriels, utilisation des produits)
      • L’agriculture, la foresterie et autres affectations de terre (bétail, terre, etc.)
      • Toutes autres émissions résultant des activités du territoire mais ayant lieu en dehors de celui-ci (scope 3)

Trois catégories d’émissions ont été créées afin de distinguer des émissions générées à l’intérieur du périmètre géographique du territoire mais aussi à l’extérieur de celui-ci. Il s’agit de :

      • Scope 1 : émissions  directes du territoire i.e. générées physiquement par des sources situées  à l’intérieur de la frontière géographique du territoire.
      • Scope2 : émissions  indirectes  résultant de la consommation d’électricité, vapeur et chaleur/froid du réseau sur le territoire 
      • Scope 3 : émissions générées à l’extérieur de la frontière géographique du territoire et qui sont induites par les activités du territoire.

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La formule de calcul des émissions sera la même pour la plupart des sources d’émissions. Il s’agit d’appliquer les facteurs d’émissions documentés aux données d’activités suivant la formule reprise à la page « comprendre le bilan carbone ».

Les données proviennent des différentes sources : les agences gouvernementales, les agences de statistiques, des universités et instituts de recherches scientifiques, etc. La donnée la plus proche de l’échelon local sera préférée à la donnée internationale. De même, on préférera la donnée disponible publiquement, revue par des pairs et provenant d’une source réputée. Le facteur d’émissions devra être pertinent par rapport au périmètre du bilan carbone territorial et spécifique à la donnée d’activité mesurée.
En Wallonie, l’administration de l’énergie fournit, à la demande, les données de consommation finale d’énergie à l’échelle communale dans les secteurs et sous-secteurs suivants :

      • L’énergie stationnaire : résidentiel, logement, industrie, agriculture
      • Transport : routier, ferroviaire, aviation, fluvial/maritime

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette page web .

 

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