Installations ayant demandé le bénéfice de l'OPT-OUT en Phase IV (2021 - 2025):

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Les installations wallonnes qui ont déclaré à l'Agence wallonne de l’Air et du Climat des émissions inférieures à 2 500  tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, à l'exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années 2016-2018 et qui ont demandé d’être exclue du système EU ETS pour 2021-2025 en vertu de l’article 1^er/1, alinéa 1 de l’AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 sont les suivantes:

La liste de ces installations a été notifiée à la Commission européenne le 26 septembre 2019 conformément à l’AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1, alinéa 2.

Des mesures de surveillance simplifiées ont été mises en place pour vérifier si l'une de ces installations produit une quantité égale ou supérieure à 2 500  tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, indépendamment des émissions provenant de la biomasse, au cours d'une année civile (AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1^er/1, alinéa 3).

Si une de ces installations émet une quantité égale ou supérieure à 2 500 tonnes d'équivalent-dioxyde de carbone, indépendamment des émissions provenant de la biomasse, au cours d'une année civile, cette installation réintégrera le l’ETS (AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1,  alinéa 4).

Rapports de l’AwAC sur les émissions vérifiées :

• • • Publication émissions vérifiées 2019-final : 
    • Publication émissions vérifiées 2018-final : 
    • Publication émissions vérifiées 2017-final : 
    • Publication émissions vérifiées 2016-final : 
    • Publication émissions vérifiées 2015-final : 
    • Publication émissions vérifiées 2014-final : 
    • Publication émissions vérifiées 2013-final : 
    • Publication émissions vérifiées 2012-final : 

Rapports d’autres institutions :

• • • Agence européenne de l’environnement :
      • Application of the EU Emissions Trading Directive, Analysis of national responses under Article 21 of the EU ETS Directive in 2014 
      • Application of the EU Emissions Trading Directive - Analysis of national responses under Article 21 of the EU ETS Directive in 2015

      • Application of the EU Emissions Trading Directive - Analysis of national responses under Article 21 of the EU ETS Directive in 2016

    • Commission européenne :
      • rapports sur le marché du carbone européen
        • Rapport 2012
        • Rapports 2013 & 2014
      • Autres :
      • • « The 4th ETS MRAV Compliance review- Belgium »

Emissions – Allocations 2005-2019  :

• • • Tableau Excel émissions-allocations gratuites 2005-2019 : 

Les présentes données sont publiées à titre informatif et ne créent aucun droit dans le chef des exploitants.  

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