Il est composé de spécialistes de différents thèmes liés aux politiques et mesures climatiques (science du changement climatique, politique climatique, économie, technologies, entreprises, énergie, aspect social et comportemental). Ce comité a été créé en vertu des articles 23 à 28 du décret climat, il est appelé à assister le Gouvernement dans trois cas :

• pour l’établissement des budgets globaux d’émission, des secteurs et des budgets partiels d’émission (art. 6 et 7),
• pour le contrôle du respect des budgets globaux d’émission (art. 21)
• en cas de modification des budgets globaux d’émission (art. 19 et 20).

Composé de 7 experts, ce comité vient de produire son premier rapport portant les budgets d’émission.