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Principales normes internationales

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

(CCNUCC – United Nations Framework Convention on Climate Change UNFCCC- texte adopté à New York, le 9 mai 1992 - entrée en vigueur : le 21 mars 1994).

http://unfccc.int/

Il s’agit du premier accord international sur le climat.

- Le Protocole de Kyoto 
(signé à Kyoto, le 11 décembre 1997 - entrée en vigueur : le 16 février 2005).

https://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf

La plupart des pays industrialisés s’engagent à limiter et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, de 5% en moyenne par rapport aux niveaux de 1990 durant la période 2008-2012.

Amendement de Doha
(adopté à Doha en décembre 2012- pas encore entré en vigueur).

http://unfccc.int/files/kyoto_protocol/application/pdf/kp_doha_amendment_french.pdf

https://unfccc.int/fr/node/404

Il s’agit d’un amendement au protocole de Kyoto. Il concerne la deuxième période d’engagement : 2013-2020. L’objectif global de réduction d’au moins 5% par rapport au niveau de 1990 de la première période passe à 18 %.

 

- L'accord de Paris
(adopté le 12 décembre 2015, entré en vigueur le 4 novembre 2016)

http://unfccc.int/paris_agreement/items/9485.php

L’accord de Paris se substitue à l’approche retenue dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997. Il a accru le niveau d'ambition global en matière d'atténuation du changement climatique et fixe un but à long terme visant à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

 

 

Pour en savoir plus sur ces textes : http://awac.be/index.php/thematiques/politiques-actions/les-politiques-changement-clim/accords-internationaux

 

Pour ce qui concerne les gaz à effet de serre fluorés, voir l’amendement de Kigali

 

 

Mise à jour : Mars 2017

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