1. Qualité de l’air : concentrations mesurées dans l'air et émissions mesurées à la source

1.1. Concentrations mesurées dans l’air

Elle établit un cadre pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.   Elle concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules (PM10 et PM 2,5), le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone et  l'ozone.

Elle établit des valeurs cibles (pour la concentration d’arsenic, de cadmium, de nickel  et de benzo(a)pyrène, utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, dans l’air ambiant) devant être atteintes à compter du 31 décembre 2012. Elle détermine des méthodes et des critères communs pour l’évaluation des polluants concernés, précise les informations qui doivent être transmises à la Commission et veille à ce que les informations adéquates sur les niveaux de concentration de  ces polluants soient mises à la disposition du public.

 

1.2. Emissions mesurées à la source

Cette directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Elle fixe des plafonds nationaux d'émission que les Etats membres doivent respecter depuis fin 2010 et jusqu'au 31 décembre 2019.

La directive concerne les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3).

Elle adopte des plafonds d’émission plus sévères que ceux du Protocole de Göteborg initial.

Cette directive comporte des engagements nationaux de réduction des émissions applicables de 2020 à 2029 (ces objectifs sont identiques à ceux du Protocole de Göteborg révisé en 2012) et d’autres engagements plus exigeants applicables à partir de 2030.

La directive concerne les émissions de SO2, de NOx, de COVNM, de NH3 et de PM2,5.

 

Une décision (UE) 2017/1757 du Conseil du 17 juillet 2017 porte acceptation, au nom de l'Union européenne, d'un amendement au protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Voir le texte

 

Pour en savoir plus sur tous ces textes

 

2. Protection de la couche d’ozone

Voir aussi la décision d’approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal (concerne les hydrofluorocarbones- HFC). En savoir plus

 

Mise à jour : Mars 2017