Qui est concerné ?

Le terme « territoire » désigne toute entité infranationale identifiable géographiquement telle  qu’une région, une ville, une commune, une province, une association des communes, etc.

Deux  échelles de diagnostic

A l’échelle d’un territoire, deux types de bilans peuvent être réalisés :

bilanCterr

Quelles approches de comptabilisation pour le bilan territorial ?

Trois approches de comptabilisation sont communément suivies par les territoires qui réalisent leur bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Il s’agit de :

La plupart des territoires combinent ces trois approches pour réaliser leur bilan. Les approches  ne doivent pas être opposées car elles n’ont pas la même finalité.  Chaque méthode présente un intérêt. Chacune doit être utilisée et interprétée de façon appropriée selon l’objectif recherché. Ainsi, avant de se lancer dans un bilan territorial, il convient de se  poser la question « quelle méthode pour mon/mes besoins ? » afin que le diagnostic réalisé réponde à l’objectif poursuivi.

Quelles étapes ?

bilanCterr1

Définir le périmètre

Le territoire doit définir la limite géographique à l’intérieur de laquelle elle comptabilise les émissions.  Cette limité géographique doit être maintenue d’année en année de manière à produire des inventaires comparables dans le temps.  Elle correspond la plupart du temps aux limites administratives du territoire (commune, un ensemble de communes, etc.).

Ensuite, il est important de définir la période de temps sur laquelle on réalise l’inventaire. Généralement, l’inventaire est réalisé sur une période de 12mois correspondant à l’année calendaire ou à l’année comptable.

Les territoires doivent rapporter les 7 émissions de Gaz à Effet de Serre rapportés sous le protocole de Kyoto. Il s’agit du dioxyde de carbone (CO2), du méthane (CH4), du dioxyde d’azote (N2O) et des gaz fluorés (SF6, HFCs, PFCs, NF3). 

Les émissions de GES issues des activités du territoire doivent être classées en 6 secteurs  et sous secteurs que sont :

Classer les émissions

Trois catégories d’émissions ont été créées afin de distinguer des émissions générées à l’intérieur du périmètre géographique du territoire mais aussi à l’extérieur de celui-ci. Il s’agit de :

 bilanCterr2

Collecter les données et calculer les émissions

La formule de calcul des émissions sera la même pour la plupart des sources d’émissions. Il s’agit d’appliquer les facteurs d’émissions documentés aux données d’activités suivant la formule reprise à la page « comprendre le bilan carbone ».

Les données proviennent des différentes sources : les agences gouvernementales, les agences de statistiques, des universités et instituts de recherches scientifiques, etc. La donnée la plus proche de l’échelon local sera préférée à la donnée internationale. De même, on préférera la donnée disponible publiquement, revue par des pairs et provenant d’une source réputée. Le facteur d’émissions devra être pertinent par rapport au périmètre du bilan carbone territorial et spécifique à la donnée d’activité mesurée.
En Wallonie, l’administration de l’énergie fournit, à la demande, les données de consommation finale d’énergie à l’échelle communale dans les secteurs et sous-secteurs suivants :

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette page web .