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Le présent site constitue un guide dans la recherche d’informations sur la politique wallonne relative à la qualité de l’air et au climat. Les informations qui figurent sur le site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l’autorité régionale ou tout professionnel dûment qualifié.
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Qualité de l’information et du service – Limitation de responsabilité
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Création d’hyperliens vers le site
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Pour ce qui concerne l’établissement de l’inventaire des émissions du transport routier, les Régions collaborent avec l’Autorité fédérale afin de pouvoir calculer les émissions du parc de véhicules.
Conformément à l’article 20 de la loi du 30/7/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, un protocole d’accompagnement relatif au traitement des données a été conclu entre le Service public fédéral Mobilité et Transports, l’Agence flamande de l’Environnement, l’Agence wallonne de l’Air et du Climat et Bruxelles Environnement sur l’inventaire des émissions et les statistiques concernant le soutien politique aux véhicules écologiques.
Vous trouverez ce protocole ici
La Région soutient la politique de verdissement des véhicules. Elle collabore au site ecoscore.be
Conformément à l’article 20 de la loi du 30/7/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, un protocole d’accompagnement relatif au traitement des données a été conclu entre le Service public fédéral Mobilité et Transports, l’Agence flamande de l’Environnement, l’Agence wallonne de l’Air et du Climat et Bruxelles Environnement sur l’Ecoscore.
Vous trouverez ce protocole ici
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Contrairement à ce qui est souvent supposé, les personnes malvoyantes et même les personnes aveugles peuvent accéder à l’informatique et donc à Internet en utilisant soit des logiciels d’agrandissement, soit des technologies de synthèse de la parole et d’affichage Braille. Le Gouvernement wallon a décidé d’accorder une importance particulière à l’accessibilité de ses sites Web. Il a adopté depuis avril 2003 une série de mesures en vue de rendre accessibles la majorité des sites Web publics wallons. De manière très générale, un site est accessible s’il est utilisable et consultable dans son intégralité par tous ses visiteurs.
Les personnes âgées, les personnes présentant des difficultés motrices, les personnes aveugles et malvoyantes, les personnes sourdes et malentendantes, les personnes épileptiques, les personnes dyslexiques ou ayant des difficultés de concentration, les utilisateurs de matériels plus anciens, les utilisateurs de technologies mobiles, sont tous des visiteurs potentiels d’un site web. Le travail de l’accessibilité consiste à s’assurer que le langage de programmation du site, son contenu et l’agencement de l’information sont compatibles avec les outils et les techniques de navigation propres à chaque visiteur.
Le label Anysurfer signale que le site sur lequel il est repris est bien accessible à tous ses visiteurs, quels que soient les outils ou techniques de navigation utilisés, ceci après vérification de l’accessibilité par des experts de l’équipe AnySurfer selon une méthodologie rigoureuse. AnySurfer est un projet de Blindenzorg Licht en Liefde (Solidarité en Vue asbl). Le présent site ne dispose pas encore du label AnySurfer. Pour toute question relative à l’accessibilité, veuillez contacter accessibiliteweb@wallonie.be.
Toute personne physique ou morale qui estime, à l’occasion d’une affaire la concernant, qu’une autorité administrative wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas agi conformément à la mission de service public qu’elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur place, auprès du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
Monsieur Marc BERTRAND
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54
5000 NAMUR
Tél (numéro vert): 0800-19199
Fax: 081/32.19.00
Dépôt de réclamation en ligne possible courrier@mediateur.wallonie.be . Le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles traite les réclamations qui concernent le fonctionnement des autorités administratives wallonnes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.