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Décret climat

Le 19 février 2014, le Parlement wallon a adopté le décret « Climat ». Ce décret a pour objet d’instaurer des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court, moyen et long termes, et de mettre en place les instruments pour veiller à ce qu’ils soient réellement atteints. Il prévoit notamment l’élaboration de « budgets » d’émission par période de 5 ans et l’établissement d’un Comité des experts.

Les objectifs fixés par ce décret sont les suivants :

      • Une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 en 2020 ;
      • Une réduction de 80 à 95% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 en 2050.

Afin d’atteindre ces objectifs, le texte prévoit que le Gouvernement établisse, tous les cinq ans, un Plan Air-Climat-Energie qui rassemble toutes les mesures à adopter pour respecter les budgets d’émission. Le premier plan a été adopté par le Gouvernement wallon le 21 avril 2016 et court jusqu’en 2022, soit sur les deux premières périodes.

En fixant une politique climatique et énergétique transparente et à long terme, le décret permet de créer un cadre clair et d’ainsi sécuriser notre économie en assurant le développement de marchés dans le domaine de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique, et des techniques de production respectueuses de l’environnement, génératrices d’économies d’énergie et d’emplois. Il permet aussi de positionner la Wallonie à la pointe des pays et régions en termes de politiques de lutte contre le changement climatique.

Rôle de l’AwAC à propos du décret climat :

      • Proposer les budgets d’émissions pour chaque période ;
      • Proposer pour chaque période également un Plan Air-Climat-Energie ;
      • Rédiger pour chaque 30 juin le rapport annuel de suivi.

Les budgets d’émission

En décembre 2015, le Gouvernement wallon a adopté les budgets annuels pour les périodes 2015-2017 et 2018-2022.

Le Comité des experts

Dans le cadre du décret climat, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place un « Comité des experts ». Il est composé de 7 spécialistes de différents thèmes liés aux politiques et mesures climatiques (science du changement climatique, politique climatique, économie, technologies, entreprises, énergie, aspect social et comportemental). Ce comité, créé début 2016, est appelé à assister le Gouvernement dans trois cas :

        • pour l’établissement des budgets globaux d’émission, des secteurs et des budgets partiels d’émission,
        • pour le contrôle du respect des budgets globaux d’émission,
        • en cas de modification des budgets globaux d’émission.

Ce comité a produit son premier rapport portant sur les budgets d’émission en 2016.

 

En octobre 2017, le Comité des experts a rédigé un second avis qui comporte 7 recommandations d’actions à mettre en œuvre sous cette législature 2017-2019. Ces priorités visent tous les secteurs d’activités (transport, énergie renouvelable, bâtiment, etc.). 

 

Le Ministre ayant l’énergie et le climat dans ses attributions a également « mandaté le Comité des experts afin de réaliser un exercice de définition des priorités au niveau des actions pratiques et concrètes à mener dans le cadre de la résolution climat du Parlement wallon adoptée le 28 septembre 2017».

 

En Juin 2018, le Comité des experts a émis un quatrième avis concernant les budgets d’émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 proposés par l’AwAC en février 2018.

Cet avis peut être résumé de la manière suivante : Le Comité des experts établi dans le cadre du décret « Climat » considère que les budgets proposés pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 nécessiteront la mise en œuvre de politiques fortes et de changements profonds qui auront des répercussions dans tous les domaines de la société. Néanmoins, le Comité constate que la proposition de budget, même si elle repose sur le cadre européen actuel, ne respecte pas nécessairement tous les critères fixés par le décret climat, en particulier ceux relatifs au respect du cadre international et à la capacité d’atteindre l’objectif de réduction des émissions à l’horizon 2050. Dans ce contexte, afin de respecter l’ensemble des objectifs établis dans le décret, le Comité invite le Gouvernement wallon à (i) définir de nouveaux budgets plus ambitieux ou, à défaut, considérer les budgets proposés comme correspondant à des niveaux d’émission strictement maximum à atteindre, (ii) soutenir un relèvement de l’objectif européen de réduction des émissions aux horizons 2030 et 2050 et (iii) anticiper la nécessité d’un tel relèvement de l’ambition en évitant tout phénomène de lock-in conduisant à un risque élevé de non-respect des objectifs de long-terme et à des coûts de transition importants.

 

Le Comité d’experts a réalisé, d’initiative, une analyse préliminaire du projet de Plan wallon Energie et Climat adopté en décembre 2018. Il réitère les constats déjà posés en invitant notamment le Gouvernement wallon à définir rapidement de nouveaux budgets d’émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032.

 

En juin 2019, le Comité wallon d’experts a émis un nouvel avis. Cet avis examine le niveau d’ambition et les mesures sectorielles du projet de Plan wallon Energie Climat 2030 (PWEC) au regard des objectifs de long terme du décret. Il complète l’avis précédent du Comité qui portait uniquement sur l’ambition générale de ce projet de plan. Dans ce contexte, le Comité recommande d’adopter des objectifs climatiques plus ambitieux pour 2030 au niveau wallon et s’inquiète du manque crucial de politiques et mesures concrètes pour la décarbonation effective des différents secteurs à long terme. Il évoque plusieurs pistes en vue de renforcer le plan.

Les Plans Air Climat Energie

La Wallonie actualise régulièrement sa politique climatique à travers les Plans Air-Climat-Energie (PACE). Le PACE est l'instrument central de mise en œuvre du décret Climat adopté par le Parlement wallon en février 2014. Il devra permettre de satisfaire les budgets d’émissions fixés tous les 5 ans par le Gouvernement wallon. Les différents secteurs d’activité sont concernés : agriculture, industrie, transport, résidentiel, …

Le dernier a été adopté en première lecture le 4 avril 2019 par le Gouvernement wallon. Il vise à atteindre les objectifs à l’horizon 2030. Vous trouverez toutes les informations sur ce dernier plan dans les pages dédiées suivantes.

Le PACE 2016-2022, approuvé par le Gouvernement wallon le 21 avril 2016, contient 142 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques.

Vous trouverez ici le texte complet du PACE 2016-2022

Le premier Plan wallon de l'Air et du Climat 2008-2012 est téléchargeable ici : pdf 1 - pdf 2 - pdf 3.

Ailleurs sur le site

En 2011, l’AwAC a commandité une étude visant à évaluer les capacités de la Wallonie à atteindre les objectifs européens à l’horizon 2050 à savoir une réduction de 80 à 95% des émissions de gaz à effet de serre.
Les informations relatives à cette étude se trouvent sur le site suivant : http://www.wbc2050.be/

En Wallonie, l’adaptation aux changements climatiques fait partie intégrante du Plan Air-Climat-Energie, aux côtés des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La vulnérabilité aux impacts des changements climatiques a été évaluée au niveau régional, ce qui a permis d’identifier des actions dans différents domaines, retranscrites dans le PACE. Certains coûts ont fait l’objet d’une première estimation.

Enfin, les communes wallonnes ont également un grand rôle à jouer et des outils collaboratifs ont été développés.

Plus d’informations peuvent être trouvées sur la page suivante : Adaptation aux changements climatiques et les rapports d’études sont disponibles dans la médiathèque.

Pour découvrir le programme de financement climatique bilatéral et multilatéral de la Wallonie, cliquez ici.

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