Qualité de l'air - Niveau international

1. Qualité de l’air :

La convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.(Convention on Long-range Transboundary Air Pollution- LRTAP).

Voir le texte

En savoir plus

Cette convention a été signée en 1979 à Genève et est entrée en vigueur en 1983. Elle a été approuvée par la Belgique par la loi du 9 juillet 1982.

Selon l’article 2 de cette convention, les parties contractantes sont déterminées à protéger l’homme et son environnement contre la pollution atmosphérique et s’efforceront de limiter et, autant que possible, de réduire graduellement et de prévenir la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

La convention est complétée par huit protocoles spécifiques portant sur les domaines suivants :

En savoir plus :

  • acidification, eutrophisation et ozone troposphérique. Protocole de Göteborg. En savoir plus
    Signature du protocole en 1999.  Entrée en vigueur en 2005. Un décret du Conseil régional wallon du 25 mars 2004 porte assentiment à ce protocole.
    Révisé en 2012. La révision est entrée en vigueur. Au niveau belge, la procédure de ratification est en cours.

    Un décret wallon du 16 juillet 2020 porte assentiment aux amendements de 2012. Voir le texte

  • métaux lourds.  Protocole d’Aarhus. En savoir plus
    Signature du protocole en 1998.  Entrée en vigueur en 2003.
    Un décret du Conseil régional wallon du 4 décembre 2003 porte assentiment à ce protocole.
    Révisé en 2012. La révision est entrée en vigueur. Au niveau belge, la procédure de ratification est en cours. Un décret wallon du 16 juillet 2020 porte assentiment aux amendements de 2012. Voir le texte 
  • polluants organiques persistants (POP). Protocole d’Aarhus. 
    Signature du protocole en 1998. Entrée en vigueur en 2003. Un décret du Conseil régional wallon du 4 décembre 2003 porte assentiment à ce protocole.
    Révisé en 2009. La révision est entrée en vigueur. Au niveau belge, la procédure de ratification est en cours. Un décret wallon du 16 juillet 2020 porte assentiment aux amendements de 2009. Voir le texte 
  • réduction supplémentaire des émissions de soufre
    Signature du protocole en 1994. Entrée en vigueur en 1998.
    Un décret du Conseil régional wallon du 23 juin 2000 porte assentiment à ce protocole.
  • composés organiques volatils (COV).
    Signature du protocole en 1991. Entrée en vigueur en 1997.
    Un décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 porte assentiment à ce protocole.
  • oxydes d’azote
    Signature du protocole en 1988. Entrée en vigueur en 1991.
    Un décret du Conseil régional wallon du 17 décembre 1998 porte assentiment à ce protocole.
  • réduction des émissions de soufre d’au moins trente pour cent.
    Signature du protocole en 1985. Entrée en vigueur en 1987.
  • financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP). 
    Signature du protocole en 1984. Entrée en vigueur en 1988.

2. Protection de la couche d'ozone

  • La Convention de Vienne du 22 mars 1985, relative à la lutte contre la destruction de la couche d’ozone. En savoir plus
  • Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (amendé à diverses reprises). En savoir plus

Ratifié universellement, le Protocole de Montréal a pour objectif d’éliminer la production et l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone conformément à un calendrier convenu. Ce protocole concerne notamment les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC). 

Un cinquième amendement, « l’amendement de Kigali », a été adopté en octobre 2016 afin d’éliminer progressivement la mise sur le marché des hydrofluorocarbures (HFC) en raison de leur impact sur le climat. En savoir plus

3. Autres conventions

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).

Voir le texte

Cette convention a été signée en 2001 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Un décret du Conseil régional wallon du 27/11/2003 porte assentiment à cette convention.

La convention de Minamata sur le mercure du 10 octobre 2013.

 Voir le texte

Un décret du Parlement wallon du 21 décembre 2016 porte assentiment à cette convention. voir le texte