La Politique internationale en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et l’amélioration de la qualité de l’air est régie par différents accords adoptés sous l’égide des Nations Unies.
Les problèmes de pollution atmosphérique transfrontière (à longue distance) ont conduit, la Commission Economique pour l’Europe des Nations-Unies (CEE-ONU / UNECE), à adopter en 1979 une Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière (Convention LRTAP), qui se décline en plusieurs Protocoles opérationnels. Elle fournit un cadre pour la coopération internationale afin de lutter contre la pollution atmosphérique qui menace tant l’environnement que la santé publique.
Le champ d’application de l’UNECE s’étend à tous les pays du continent européen (dont la Russie et l’Ukraine) ainsi qu’aux USA et au Canada. Au total, 51 Etats sont Parties à la Convention LRTAP.
La convention a été ratifiée par la Belgique par la loi du 9 juillet 1982 et est entrée en vigueur le 16 mars 1983.
Les Protocoles qui en découlent fixent des objectifs de réduction de certains polluants atmosphériques (voir ci-dessous) ayant un effet transfrontière, engagent les Parties à adopter des politiques et mesures de réduction et à participer au système d’évaluation du transfert de ces émissions à longue distance et de surveillance des effets de la pollution sur les écosystèmes.
Il reste quatre Protocoles en application, les précédents ayant été modifiés ou abrogés par ces derniers.
La liste complète des Protocoles figure dans le volet législation de ce site.
Il prévoit un Programme concerté de surveillance de la qualité de l’air et d’évaluation des effets des émissions, sur base d’une grille dont les mailles font 50 km2 et de référentiels méthodologiques pour réaliser les inventaires d’émission, calculer les transferts et estimer les charges critiques des différents écosystèmes.
Les POPs sont des substances chimiques toxiques et persistantes, qui ont un effet bioaccumulateur et bioamplificateur. Elles sont donc extrêmement nocives pour la santé. Elles sont très légères et se déplacent sur de très longues distances.
Le protocole POPs initial a été adopté en 1998 et ratifié en 1999. Il a été modifié en décembre 2009. Il ne vise que des substances dont les critères de risque sont reconnus.
Il interdit ou restreint la production et l’utilisation de certaines substances telles que des pesticides, herbicides et fongicides (aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, hexabromobiphényle, mirex et toxaphène, DDT, heptachlore, hexachlorobenzène, le lindane…). Les PCB sont également concernés par ces restrictions.
Il vise aussi à lutter contre les rejets des émissions de dioxine et furannes, de HAP et de HCB par, notamment, l’imposition de valeurs limites d’émission contraignantes aux sources fixes et mobiles et par l’application volontaire de Best Available Technologies. Il prévoit également des dispositions d’élimination des stocks de substances interdites.
En décembre 2009, sept nouvelles substances ont été incluses: l’hexachlorobutadiène, octabromodiphényléther, le pentachlorobenzène, le pentabromodiphényléther, les sulfonates de perfluorooctane, les polychloronaphtalènes et les paraffines chlorées à chaîne courte.
Ce Protocole adopté le 24 juin 1998 est entré en vigueur en décembre 2003. Il a pour objet de contrôler la pollution transfrontière à longue distance de métaux lourds issus de sources anthropogènes qui peuvent avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine et l‘environnement. Le protocole vise nominativement la réduction des émissions de trois métaux lourds: mercure, cadmium et plomb, à des niveaux inférieurs à ceux de 1990.
Au terme de trois années de négociations, les Parties ont adopté le 13 décembre 2012 des propositions d’amendements visant entre autres à rendre plus sévères les valeurs limites d’émission pour les particules ainsi que pour le cadmium, le mercure et le plomb applicables à certaines catégories d’installations de combustion, d’incinération et d’installations industrielles.
C’est un protocole « multi-polluants/multi-effets», signé à Göteborg le 1er décembre 1999 et ratifié par la Belgique. Il a été modifié en mai 2012.
Ce Protocole vise la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique en fixant des plafonds d’émission, différenciés pour chaque Partie, de NOx, de SOx, de COV et de NH3 pour 2010 par rapport à 1990. La modification de 2012 a fixé de nouveaux plafonds pour 2020 par rapport à 2005 et a mis encore plus l’accent sur la protection de la santé en incluant les très fines particules, les PM 2,5. Cette modification a aussi permis de faire référence au carbone noir (ou black carbon en anglais) bien qu’aucune obligation formelle n’en découle.
Les plafonds sont déterminés selon le meilleur scénario coût efficacité pour l’ensemble de l’Europe sur base d’objectifs de qualité en termes d’environnement et de santé. Ils constituent l’aboutissement d’importants travaux scientifiques, techniques et économiques de modélisation intégrée.
Pour la Belgique, cela se traduit par les engagements suivants :
NOx | 41% |
SO2 | 43% |
PM2,5 | 20% |
COV | 21% |
NH3 | 2% |
En outre, le protocole de Göteborg comprend plusieurs annexes techniques fixant des Valeurs Limites d’Emission (VLE) particulières pour notamment :
Le Protocole propose aussi des mesures de réduction des émissions agricoles d’ammoniac.
Il convient de remarquer qu’aucune des VLE ou mesures de réduction décrites ne va au delà de la réglementation européenne en vigueur. Cependant, l’UE négocie en ce moment une nouvelle directive (dite NEC) fixant des plafonds d’émissions des mêmes polluants, plus sévères que ceux du Protocole, à l’horizon 2020 et 2030 (voir ci-dessous).
La Belgique est Partie aux quatre Protocoles. Afin de pouvoir rentrer en vigueur, les amendements des trois protocoles révisés (Göteborg, métaux lourd et POPs) doivent être ratifiés. La procédure de ratification étant complexe, ceux-ci ne devraient entrer en vigueur au plutôt qu’en 2016/2017.
La Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone, adoptée le 22 mars 1985, est une convention internationale, conclue dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Elle reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d’ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques peuvent lui être annexés.
Le Protocole de Montréal à cette Convention réglemente la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone. Il fixe entre autres des dates pour la réduction et l’élimination graduelle des substances appauvrissant la couche d’ozone. Le Protocole a été signé le 16 septembre 1987 après avoir été négocié au départ par 24 pays. Le Protocole a été amendé à plusieurs reprises (Londres en 1990, Copenhague en 1992, Vienne en 1995, Montréal en 1997, Beijing en 1999).
Depuis son entrée en vigueur en 1989, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal ont été ratifiés par 197 parties, incluant 196 états et l’Union européenne, ce qui en fait les premiers traités des Nations-Unies universellement ratifiés !
Une étape importante du Protocole a été franchie le 1er janvier 1996, avec l’interdiction, pour tous les pays industrialisés, de produire ou d’importer les substances les plus nocives pour la couche d’ozone, dont les plus importantes sont les chlorofluorocarbures (CFC). Ce grand pas en avant a été accompli grâce à la coopération instaurée entre les gouvernements, l’industrie, les groupes environnementaux et les milieux scientifiques. Les pays industrialisés ont déjà éliminé la plupart des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et ont commencé à fixer des objectifs de réduction et d’élimination progressive des substances qui restent autorisées, lesquelles demeurent des sources de préoccupation. Les pays en voie de développement se sont engagés récemment sur la voie de l’élimination des plus nocives des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; leur production est interdite depuis 2010.
Dans le cadre du Protocole de Montréal, plusieurs organismes internationaux produisent périodiquement des rapports sur l’appauvrissement de la couche d’ozone, mettent en œuvre des projets pour aider à réduire l’utilisation des substances appauvrissant la couche d’ozone et offrent un forum pour débattre des politiques connexes. Par ailleurs, le Fonds multilatéral procure des ressources aux nations en voie de développement pour promouvoir la transition vers des technologies non dommageables pour l’ozone.
Il convient enfin de faire remarquer qu’à l’heure actuelle des négociations sont en cours avec pour objectif l’introduction de mesures de réductions des émissions de HFC, qui sont des gaz à effet de serre fluorés (sans impact sur la couche d’ozone), dans le Protocole de Montréal. En effet, les HFC et les CFC ont souvent été remplacés par des HFC. Ces derniers ont l’avantage de ne pas abimer la couche d’ozone mais on un effet significatif sur le climat car ils ont un potentiel de réchauffement global bien plus élevé que celui du CO2.
Plus d’informations sur le Protocole de Montréal ici.
Cette Convention a été adoptée en 2013 afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés. Plusieurs mesures sont prévues dont celles de limiter l’offre et la demande de mercure notamment via l’extraction ou encore de réglementer des produits contenant du mercure. La Convention prévoit aussi un appui technique et financier aux pays en voie de développement ou aux économies en voie de transition. A ce jour, près de quarante pays ont ratifié cette Convention. La Belgique l’a signée en 2013, mais ne l’a pas encore ratifiée à ce jour.
Cette Convention dite POP a été adoptée en 2001 à Stockholm et est entrée en vigueur en 2004. Depuis la Convention et ses annexes ont déjà été amendées plusieurs fois. Cette convention vise à protéger la santé humaine et l’environnement de produits chimiques qui restent intact dans l’environnement pendant de longues périodes et peuvent également s’accumuler dans les tissus humains et animaux. Ces polluants peuvent être transportés sur de longues distances, ce qui nécessite une action au niveau international. La Convention exige entre autres de chaque partie qu’elle interdise ou élimine la production ou l’utilisation de certains polluants, qu’elle restreigne la production ou l’exportation de certains polluants ou encore qu’elle s’assure d’une gestion des déchets de façon sûre et sans danger pour l’environnement.