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La Wallonie actualise sa politique climatique à travers le projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE). Ce dernier a été adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon le 21 avril 2016.
Le PACE 2016-2022 contient 142 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques.
Les différents secteurs d’activité sont concernés : agriculture, industrie, transport, résidentiel, …
Le PACE est l’instrument central de mise en œuvre du décret Climat adopté par le Parlement wallon en février 2014. Il devra permettre de satisfaire les budgets d’émissions fixés tous les 5 ans par le Gouvernement wallon.
Vous trouverez ici le texte complet du PACE
Les pics de pollution sont des augmentations importantes et rapides des concentrations de polluants dans l’air. Les pics de pollutions par les particules fines apparaissent surtout en hiver ou au début du printemps, souvent dans des conditions météorologiques particulières (inversions de température) qui empêchent la dispersion des polluants atmosphériques.
Ces émissions sont principalement dues aux émissions des chauffages des bâtiments, des transports, et des industries.
Le terme « smog » est la contraction de deux termes anglais « smoke » (fumée) et « fog » (brouillard). « Smog » fait référence à la présence simultanée de ces deux composants dans l’air.
Un plan d’actions en cas de pic de pollution par les poussières fines a été adopté par le Gouvernement wallon le 17 juillet 2008. L’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC) gère ces alertes, en collaboration avec le Centre Régional de Crise (CRC) et la Cellule interrégionale de l’Environnement (CELINE). Un protocole d’accord entre les trois Régions du pays a chargé CELINE de la prévision et du suivi de la pollution durant toute la durée de l’épisode et lui a délégué le déclenchement des phases liées à l’épisode. L’objectif est d’harmoniser la mise en œuvre des mesures de réduction d’émissions en assurant une activation simultanée dans chaque Région des différentes phases rencontrées lors d’un épisode de pollution.
En Wallonie, trois seuils de pic de particules sont prévus. Un seuil d’information (seuil 0) à 50 µg/m³, un seuil d’alerte (seuil 1) à 70 µg/m², et un deuxième seuil d’alerte (seuil 2) à 150 µg/m³.
Le dépassement du premier seuil implique une information et des recommandations à la population.
Lorsque le seuil d’alerte est atteint, des mesures contraignantes sont de plus mises en place. Ces actions touchent la limitation de la vitesse des véhicules sur les autoroutes et les voies rapides, accompagnée du renforcement des contrôles. Les entreprises les plus concernées par les émissions de poussières fines sont également mises à contribution par des mesures de réductions temporaires de leurs émissions.
En outre, les communes des zones les plus exposées (Charleroi, Engis, Liège et Tournai) ont adopté un plan spécifique autour de trois axes : la diminution de la vitesse des véhicules en ville, la sensibilisation du citoyen et la diminution de la température dans les bâtiments publics.
L’information du dépassement d’un de ces seuils est assurée par les médias, par internet, ou encore par l’envoi automatisé de sms aux personnes inscrites à ce service gratuit.
Dans le cas d’un pic de pollution, il est recommandé aux personnes sensibles de ne pas réaliser d’exercice physique intense et/ou prolongé (comme le jogging par exemple). En cas de nécessité, il ne faut pas hésiter à demander un avis médical.
Chaleur et ozone peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. C’est pourquoi, depuis 2008, la Wallonie met en pratique le « Plan vague de chaleur et pic d’ozone », coordonné par le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Ce plan définit une vague de chaleur comme « une période d’au moins trois jours consécutifs avec une température moyenne minimale (moyenne sur les trois jours et non par jour) de plus de 18,2 °C et une température moyenne maximale supérieure à 29,6 °C, valeurs relevées à Uccle ».
Quant au pic d’ozone, il est définit de la façon suivante : « Un pic d’ozone se produit lorsque la concentration d’ozone dépasse une certaine valeur. L’Union européenne a édicté des directives qui définissent des valeurs cibles pour la protection de la population. La valeur seuil européenne pour l’information de la population a été fixée à une concentration horaire moyenne de 180 microgrammes d’ozone par mètre cube d’air. Le seuil d’alerte est dépassé à partir d’une concentration horaire moyenne de 240 microgrammes d’ozone par mètre cube d’air. »
Les effets d’une vague de chaleur sont les insolations, les coups de chaleur, crampes de chaleur, épuisement… Le pic d’ozone peut provoquer une irritation des yeux et de la gorge, un essoufflement et des maux de tête. Néanmoins certaines mesures très simples peuvent contribuer à prévenir ces troubles :
Les personnes les plus vulnérables sont les enfants en bas âge, les personnes âgées, les personnes isolées socialement et les personnes qui accomplissent des efforts intenses. Néanmoins, les effets néfastes peuvent aussi affecter les personnes en bonne santé.
Le plan contient trois étapes :
Pour plus d’informations, il convient de consulter la page du site du SPF environnement et santé-publique.
La réglementation sur le permis d’environnement prend en compte l’impact sur les différents milieux (air, eau, sol, déchets,…).
Le permis d’environnement est l’autorisation légale nécessaire à l’exploitation d’installations susceptibles d’être nuisibles à l’homme et à l’environnement. Les activités (ou installations) sont réparties en trois classes selon l’importance décroissante de leur impact. La classe 1 rassemble les activités potentiellement les plus polluantes et la classe 3 les moins polluantes.
Les activités et installations classées sont définies dans un arrêté spécifique. Ce classement constitue la « porte d’entrée » de cette réglementation. A chaque installation/activité classée est associée une ou plusieurs classes. Lorsque plusieurs classes sont associées, la modulation se fait sur base de paramètres quantifiables tels que par exemple la puissance des équipements, des capacités de traitement, des charges en certaines substances, des nombres de véhicules,…
Une installation/activité de classe 3 est soumise à obligation de déclaration mais un permis individuel ne doit pas être octroyé. Par contre les installations de classes 1 et 2 sont soumises à autorisation. Un permis, assorti de conditions particulières d’exploitation, est alors octroyé au terme d’une procédure de demande introduite auprès de l’administration.
Par ailleurs le Gouvernement wallon a adopté :
La liste exhaustive des textes réglementaires en relation avec le permis d’environnement est disponible sur le Portail Environnement de Wallonie.
L’AwAC d’une part participe à l’élaboration de la « Partie Air » des projets de nouvelles conditions intégrales et sectorielles.
L’AwAC s’inscrit également dans la procédure d’octroi de permis. A la demande du fonctionnaire technique, elle remet des avis sur la « Partie air » des demandes de permis d’environnement, ce qui consiste généralement à proposer des conditions particulières portant sur la protection de la qualité de l’air.
Enfin, lorsque des problèmes spécifiques de qualité de l’air sont mis en évidence, une procédure spécifique de révision des permis d’environnement des principales entreprises identifiées comme étant à l’origine du problème peut être initiée.
des conditions générales d’exploitation, que toute activité doit respecter.
Certaines réglementations n’ont pas pour objectif premier l’amélioration de la qualité de l’air mais permettent d’y contribuer. On peut notamment citer la réglementation sur la fiscalité automobile, les régions étant compétentes pour ce qui concerne les taxes de mise en circulation et de circulation, ainsi qu’en matière de droit d’usage du réseau.
A l’heure actuelle la réglementation wallonne sur la fiscalité automobile n’inclut pas de dispositions destinées à améliorer la qualité de l’air mais cette situation va évoluer. En effet les trois Régions ont signé un Accord de coopération relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass qui prendra en compte l’impact des véhicules sur la qualité de l’air.
Un prélèvement kilométrique pour les poids lourds sur certaines parties du réseau routier des trois régions va voir le jour (mise en œuvre escomptée = 2016). Le système sera basé sur la technologie satellitaire, ce qui permettra d’enregistrer chaque kilomètre parcouru par chaque poids lourd et d’introduire une taxation au kilomètre tenant compte de la norme Euro du véhicule, et par voie de conséquence de ses émissions de polluants atmosphériques.