Protocole de Montréal
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Adopté en 1987 et ratifié universellement, le Protocole de Montréal a pour objectif d’éliminer la production et la consommation (l’utilisation) de produits chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone conformément à un calendrier convenu. Les substances chimiques inclues dans le Protocole de Montréal sont les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les halons et le bromure de méthyle. Ce sont presque 100 produits chimiques qui sont concernés. Ce protocole a déjà permis la suppression des chlorofluorocarbures (CFC), principaux responsables de la destruction de la couche d’ozone et a mis en place des politiques afin de supprimer les hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Grâce à cet effort de la communauté internationale, le trou de la couche d’ozone a commencé à se résorber.
Un Fonds multilatéral a été créé au titre du Protocole dans le but de permettre aux pays en développement remplissant les conditions voulues d’atteindre dans les délais fixés les objectifs de réduction des produits chimiques réglementés par cet instrument. Les contributions au Fonds proviennent d’environ 43 pays développés. A ce jour, il a financé plus de 5 200 activités dans plus de 140 pays en développement, y compris la fermeture d’usines produisant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et la reconversion d’entreprises, grandes et petites, qui étaient tributaires de l’utilisation de telles substances.
Les hydrofluorocarbures (HFC) ont été développés par l’industrie pour remplacer les substances appauvrissant la couche d’ozone qui sont progressivement éliminées dans le cadre du Protocole. Les HFC sont des gaz fluorés qui sont utilisés dans une large gamme de produits et d’équipements, dont la réfrigération, le conditionnement d’air, les mousses d’isolation, les aérosols et les dispositifs de protection contre l’incendie. Ils sont présents dans le monde entier.
Bien que sans impact sur l’ozone, les HFCs sont malheureusement des gaz à effet de serre extrêmement puissants, dont l’impact sur le climat peut, à émission égale, être jusqu’à 14 000 fois plus élevé que celui du CO2. Leurs émissions sont pour le moment moins importantes que celles des autres gaz et constituent seulement 2% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde[1]. Cependant, l’utilisation des HFCs est en forte croissance (de 10 à 15% par an). Des études récentes estiment que sans mesures spécifiques, les émissions globales de HFC en 2050 pourraient augmenter de 5,5 à 8,5 GtCO2 équivalent par an et représenter à ce rythme 20 à 50% des émissions de gaz à effet de serre en 2050. Cette tendance est bien sûr tout à fait incompatible avec l’objectif de limiter le réchauffement global de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport au niveau préindustriel et de poursuivre l’action pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C.
L’élimination des HFC est donc devenue un des leviers d’atténuation du changement climatique les plus efficaces. Le coût d’abattement d’une tonne de CO2 équivalente dans ce domaine est extrêmement faible comparé avec n’importe quelle autre mesure d’atténuation. L’ordre de grandeur est de quelques cents par tonne, voire moins.
Juridiquement contraignant, l’amendement de Kigali est une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique et permet aussi de donner un signal positif à quelques semaines de la prochaine grande conférence annuelle sur le climat (COP22), à Marrakech (Maroc).
Le calendrier adopté prévoit qu’un premier groupe composé de pays développés (non‑Article 5), dont l’Union européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et la Russie réduise sa consommation de HFC de 10% d’ici à 2019 par rapport aux niveaux de 2011-2013, ce chiffre devant passer à 85% d’ici à 2036. Un deuxième groupe, composé de pays en développement (Article 5), dont la Chine, les pays africains, d’Asie et d’Amérique latine, s’est engagé à entamer la transition en 2024. Une réduction de 10% par rapport aux niveaux de 2020-2022 devra être atteinte pour 2029, cette réduction devant atteindre 80% d’ici à 2045. Un troisième groupe de pays en développement incluant l’Inde, le Pakistan, l’Iran, l’Irak et les pays du Golfe s’est, engagé à commencer le gel en 2028, une diminution de 10% par rapport à la période 2024-2026 devant être atteinte pour 2032, puis de 85% pour 2047. L’accord trouvé pour ce dernier groupe a permis de tenir compte des inquiétudes des pays situés dans les régions les plus chaudes de la planète – principalement les pays du Golfe – qui dépendent énormément des systèmes de climatisation.
Les premières estimations montrent que l’accord permettra d’atteindre environ 72 milliards de tonnes équivalent CO2 d’émission évitées d’ici à 2050 – ce qui représente l’équivalent des émissions annuelles de l’Allemagne. A plus long terme, la réduction cumulée des émissions mondiales pourrait éviter jusqu’à 0,5 °C de réchauffement à l’échelle mondiale d’ici à 2100, et ainsi permettre de réaliser un quart de l’objectif de 2 °C fixé par l’accord de Paris sur le climat.
Le Protocole oblige chaque Partie de rapporter annuellement sa production, sa consommation, sa destruction, ses importations et ses exportations de chacune des substances chimiques qu’elle s’est engagée à éliminer. Les rapports sont examinés par un Comité de mise en œuvre constitué de dix Parties issues de régions géographiques différentes. Le Comité évalue le respect par les pays des dispositions du Protocole et formule des recommandations aux Parties en situation de non-respect. Ces dernières participent à l’élaboration de plans d’action comportant des objectifs assortis de délais précis pour assurer un prompt retour à la situation de respect.
Une clause de révision a par ailleurs été ajoutée à l’accord, pour permettre d’inscrire un calendrier plus ambitieux au regard du progrès technologique et des effets bénéfiques des réductions fortes qui auront déjà été opérées dans les pays les plus consommateurs.
Les Parties ont par ailleurs confirmé leur engagement à financer la transition au travers du Fonds multilatéral. En plus, fin septembre, 16 pays (dont les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne et la France) et 19 organismes et donateurs privés réunis à New York lors de l’Assemblée générale des Nations unies, avaient déjà promis une aide de 80 millions de dollars (71,5 millions d’euros) pour les pays en développement. Le financement de la transition, dont le total est estimé à plusieurs milliards de dollars à l’échelle mondiale, fera l’objet de nouvelles discussions fin 2017 dans le cadre du Protocole de Montréal.
Cet accord constituera certainement un moteur au développement de technologies recourant à l’utilisation de fluides frigorigènes alternatifs déjà disponibles actuellement: hydrocarbures, dioxyde de carbone, ammoniac, eau ou d’autres substances chimiques de synthèse appelées hydrofluoroléfines (HFO).