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Accords de branches

Accords de branches

Guichet technique

Accords de branche énergie/CO2 dans l’industrie

Note méthodologique (audits énergie, mappings CO2, calcul des indicateurs, …)

Subvention pour la réalisation d’une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche

Dans le cadre des accords de branche énergie/CO2 de deuxième génération (2014-2020), les entreprises parties prenantes à ces accords sont tenues d’effectuer une étude carbone de leur site de production ou de leur(s) produit(s) phare (étude parfois appelée « mapping CO2 »). Une subvention est prévue pour les aider à réaliser cette étude.

Public cible

Les entreprises engagées dans un accord de branche énergie/CO2 de deuxième génération (2014-2020)

 

Délais

Les entreprises qui ont rejoint l’accord durant 2014 sont invitées à réaliser leur étude CO2 avant le 31 décembre 2015. Celles qui rejoignent l’accord après le 1er janvier 2015 doivent réaliser leur mapping et leur brainstorming endéans les 18 mois qui suivent leur adhésion.

Avantages et conditions

Le montant de la subvention :

  1. est égal à 50 pour cent des coûts, hors T.V.A., des prestations nécessaires à la réalisation de l’étude carbone, déterminés dans le devis établi par la société ou la personne ayant fait offre de services ;
  2. ne dépasse pas 10.000 euros ;
  3. peut couvrir des prestations internes à l’entreprise, qui seront jugées nécessaires à cette étude et validées par la personne réalisant l’étude ;
  4. ne couvre pas des dépenses pouvant être subventionnées au titre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002relatif à l’octroi de subventions pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE).

Documents

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifié par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la réalisation d’une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche : Formulaire de demande de subvention