Workshop Opérateurs ETS 16 novembre 2015 : clarification concernant les changements dans l’installation ETS nécessitant une modification de l’allocation phase III (2013-2020), clarifications concernant l’ETSWAP et réforme de l’ETS phase IV (2021-2030).
Workshop Opérateurs ETS 12 juin 2012 : changements règlementaires concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions annuelles de GES pour la phase III (2013-2020).
Workshop Opérateurs ETS 10 juin 2011 : présentation de la réglementation concernant la collecte des données en vue d’établir l’allocation phase III (2013-2020) des entreprises ETS.
