La qualité de l’air est réglementée par plusieurs directives européennes visant à :

• fixer des objectifs de qualité de l’air ambiant, afin de minimiser les conséquences négatives à la fois sur la santé et l’environnement; 
• évaluer la qualité de l’air au niveau européen de manière commune pour tous les Etats ;
• obtenir des informations sur la qualité de l’air afin de contribuer à lutter contre la pollution atmosphérique ;
• mettre les informations à disposition du public ;
• préserver ou améliorer la qualité de l’air ;
• promouvoir la coopération entre pays en vue de réduire la pollution atmosphérique.

Remarque : La législation définit l’air ambiant comme l’air extérieur de la troposphère, à l’exclusion des lieux de travail et un polluant comme toute substance présente dans l’air ambiant et susceptible d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou sur l’environnement dans son ensemble.

Participation de la Région wallonne aux rapportages internationaux de la Belgique

L’AWAC réalise les inventaires d’émission de nombreux polluants atmosphériques.

En effet, la Belgique est soumise à de nombreuses obligations de rapportage de ses émissions dans le cadre d’engagements internationaux comme le Protocole de Kyoto ou la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière.

Or, la réalisation des inventaires est une compétence régionalisée. Ces inventaires sont préparés par les Régions, puis sommés afin de former les inventaires belges rapportés au niveau international.

La coordination de la préparation des inventaires est assurée au sein du groupe de travail « Emissions » du CCPIE (Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement ), au sein duquel sont représentées les trois régions et l’état fédéral.

Outre la conformité de la Région et de la Belgique vis-à-vis de ses obligations internationales, les inventaires sont nécessaires pour :

• vérifier le respect des objectifs de réduction
• informer le public et les instances politiques au moyen d’indicateurs pertinents
• quantifier les impacts de la pollution de l’air sur l’état de l’environnement, la santé humaine et les matériaux, via une modélisation de la qualité de l’air à partir des données d’émission
• définir les priorités environnementales et identifier les secteurs responsables de ces problèmes
• évaluer les différentes politiques et mesures