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Les installations wallonnes qui ont déclaré à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat des émissions inférieures à 2 500 tonnes d’équivalent-dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, pour chacune des trois années 2016-2018 et qui ont demandé d’être exclue du système EU ETS pour 2021-2025 en vertu de l’article 1er/1, alinéa 1 de l’AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 sont les suivantes:
La liste de ces installations a été notifiée à la Commission européenne le 26 septembre 2019 conformément à l’AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1, alinéa 2.
Des mesures de surveillance simplifiées ont été mises en place pour vérifier si l’une de ces installations produit une quantité égale ou supérieure à 2 500 tonnes d’équivalent-dioxyde de carbone, indépendamment des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile (AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1, alinéa 3).
Si une de ces installations émet une quantité égale ou supérieure à 2 500 tonnes d’équivalent-dioxyde de carbone, indépendamment des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile, cette installation réintégrera le l’ETS (AGW du 22 juin 2006 modifié par l’AGW du 16 mai 2019 article 1er/1, alinéa 4).
Les présentes données sont publiées à titre informatif et ne créent aucun droit dans le chef des exploitants.