Le 7 février 2024, une nouvelle version du Règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés, le Règlement (UE) 2024/573, est entrée en vigueur.

Ce nouveau règlement impose des restrictions d’utilisation portant notamment sur le SF6 dans les équipements de commutation électrique. Ces restrictions sont détaillées à l’Article 13 du Règlement (UE) 2024/573.

Pour donner suite aux nombreuses questions reçues par la Commission à ce propos, cette dernière a publié une FAQ dédiée sur son portail.

Vous souhaitez introduire une notification de dérogation à l’article 13§9 du Règlement 2024/573 concernant la mise en service des appareils de commutation électrique utilisant des gaz à effet de serre fluorés ? Remplissez le formulaire dédié : Dérogation – Appareils de commutation électrique

Les questions concernant le sujet peuvent être adressées par mail à sf6.awac@spw.wallonie.be.