Réglementation relative aux installations de chauffage

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Réglementation relative aux installations de chauffage

Réglementation relative aux installations de chauffage

Infos importantes

Attestation de contrôle et rapport de réception : NOUVEAUX MODELES

Note

Liste

Arbre d’aide à la détermination des rubriques PE liées à la combustion

Light

Note informative relative au Règlement européen 813/2013 (« Eco-conception »)

Infos

Diagnostics approfondis en Région wallonne

Infos

Fin des certificats provisoires gaz

Texte

Réception des installations de P ≥ 400 kW

Note

Nouveau ! Communication équivalences diagnostic (17/05/2019)

Note

Les listes

Liste des centres de certification

Note

Liste par code postal des techniciens agréés (gaz, mazout & diagnostic approfondi)

Note

Liste alphabétique des techniciens agréés (gaz, mazout & diagnostic approfondi)

Note

Liste des techniciens agréés en diagnostic approfondi (extrait de la liste précédente)

Note

Les formulaires

Attestation de contrôle et rapport de réception : NOUVEAUX MODELES

Note

Liste

Demande d'agrément technicien combustible liquide

Note

Demande d'agrément technicien combustible gazeux

Note

Demande d’agrément technicien en diagnostic approfondi (17/05/2019)

Note

Formulaire d'introduction d'un recours

Note

Demande de reconnaissance des centres de certification combustibles gazeux (03/07/2015)

Note

Demande de reconnaissance des centres de certification combustibles liquides (03/07/2015)

Note

Demande de reconnaissance des centres de certification en diagnostics approfondis (01/10/2015)

Note

Les modèles de documents

Attestation de contrôle et rapport de réception : NOUVEAUX MODELES

Note

Liste