Financement climat international

Le changement climatique est le défi mondial de ce siècle. L’Accord de Paris, adopté en décembre 2015, a pour objectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter cette élévation des températures à 1,5°C. L’Accord vise également à renforcer les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.

Les obligations internationales

Les pays en développement font face à d’importants défis entre autres en termes de lutte contre la pauvreté, d’accès aux soins de santé et à l’éducation. Par ailleurs, ces pays sont en général très vulnérables face aux effets du changement climatique tout en ayant peu contribué aux émissions de gaz à effet de serre. Dès lors, et depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992, les pays développés se sont engagés à participer au financement d’initiatives d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. A cette époque, il n’y avait toutefois pas d’objectifs chiffrés.

En 2009, aux termes de l’accord de Copenhague, les pays développés, se sont engagés à fournir 30 milliards de dollars en faveur des pays en développement, durant la période 2010 – 2012. Ce financement baptisé « Fast start » devait permettre de commencer rapidement à y soutenir des actions d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des émissions de GES. L’accord de Copenhague préparait aussi la suite puisqu’il contenait l’obligation pour les pays développés de mobiliser 100 milliards de dollars à partir de 2020.

L’accord de Paris inclut un objectif financier consistant à rendre les flux financiers compatibles avec un développement bas carbone. De plus, il poursuit les engagements précédents des pays développés de fournir du soutien financier, technique et technologique tant pour l’atténuation que l’adaptation pour les pays en développement. Ainsi, les pays développés ont l’obligation de contribuer au financement climatique international, alors que les pays en développement sont invités à contribuer sur une base volontaire.

En outre, les pays développés ont l’obligation de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 jusqu’en 2025. Le financement peut provenir de sources variées (publiques et privées) et peut prendre différentes formes (prêts, dons, etc.). La COP demande également fermement aux pays développés d’amplifier l’aide financière et d’élaborer une feuille de route concrète (roadmap) vers les 100 milliards de dollars par an. Finalement, la COP prévoit de fixer un nouvel objectif financier supérieur aux 100 milliards avant 2025.

Dans l’Accord de Paris, il n’y a pas de répartition des obligations de financement entre pays développés. Dans le cadre de l’Accord politique sur le partage de la charge (Burden sharing) intra-belge convenu en décembre 2015 entre l’Autorité fédérale et les Régions, la contribution financière publique de la Belgique a été fixée à 50 millions d’euros par an jusqu’en 2020. Dans cette enveloppe, l’accord attribue à la Région wallonne une participation de 8,25 millions d’euros par an jusqu’en 2020 au titre de financement international climat.

Le financement wallon

La Région wallonne finance des projets depuis près de 30 ans dans les pays en développement au travers de Wallonie-Bruxelles International (WBI) et son partenaire en éducation et formation à l’étranger, l’Association pour la Promotion de l’Éducation et de la Formation à l’Étranger (APEFE). Les thématiques des projets sont définies avec les pays partenaires et touchent à de nombreux domaines, notamment : la formation, la gestion de l’eau, les femmes et le développement, la prévention des conflits, la sécurité alimentaire, etc.

Lors de la Conférence de Copenhague en 2009, la Région wallonne s’est engagée à contribuer au financement international climat. Pour ce faire, elle a attribué à l’Agence wallonne de l’air et du climat (AwAC) un budget dédié au climat qui est nouveau et additionnel par rapport à l’aide publique au développement qui est déjà mise en œuvre par WBI et l’APEFE. En 2010, l’AwAC a lancé le programme « Fast start » de la Région wallonne visant à soutenir des projets bilatéraux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Depuis 2015, l’AwAC participe également au financement de projets mis en œuvre par des organismes multilatéraux tels que le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund – GCF), le Fonds pour l’adaptation (Adaptation Fund – AF), le Fonds pour les pays les moins développés (Least Developped Countries Fund – LDCF), la Coalition pour le climat et l’air propre (Climate and Clean Air Coalition – CCAC), l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) ainsi que l’initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT).

Depuis 2011 et jusqu’au 31/12/2018 (les données pour 2019 ne seront disponibles qu’en 2020),  la Région wallonne à travers ses différents départements a fourni un soutien financier de plus de 26 millions d’euros via des contributions à des organismes multilatéraux et à des projets bilatéraux.

Ce total n’inclut pas les contributions obligatoires à la Convention Cadre des Nations Unies, ni les contributions à son Trust Fund for Participation (TFPP).

La liste des projets bilatéraux et des contributions aux fonds multilatéraux est disponible ici – Mise à jour le 17/09/2019

Financement de projets bilatéraux

Entre 2011 et 2018, la Wallonie, au travers de l’AWAC, a financé des projets en faveur du climat à hauteur de plus de 6 millions d’euros. Au total plus de 40 projets ont été sélectionnés au cours des appels à propositions.

Les projets bénéficient de subventions du Gouvernement wallon comprises entre 75.000 (projets de capitalisation) et 300.000 EUR. Ils se déroulent au Bénin, Burkina Faso, Sénégal, Rwanda, Burundi, République démocratique du Congo, Haïti et Equateur.

Par les commissions mixtes qu’elle tient tous les 3 ans avec ses pays partenaires, Wallonie-Bruxelles International (WBI) et son partenaire en éducation et formation à l’étranger, l’APEFE, reconduisent des programmes de travail avec les pays partenaires de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Plusieurs de ces interventions contribuent également à l’atténuation ou l’adaptation aux changements climatiques. Entre 2013 et 2018, les financements de la Région wallonne par l’intermédiaire de WBI en faveur de projets d’atténuation ou d’adaptation dans les pays du Sud, étaient estimés à plus de 2.5 millions d’euros.

2. Questions de politique européenne : la DGE

La préparation des décisions de la CIE en matière de politique européenne est du ressort de la Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE) du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. La DGE joue un rôle de pivot et de coordination dans le suivi de la politique européenne de la Belgique, en concertation et en collaboration avec les partenaires des entités fédérales et fédérées. Elle approuve les positions belges pour les sessions du Conseil de l’Union européenne.

Participation aux fonds multilatéraux

Depuis la COP19, la Wallonie contribue à divers fonds internationaux dont le Fonds vert pour le climat , le Fonds pour l’Adaptation ou encore le Fonds pour les pays les moins avancés . En août 2018, la Wallonie avait déjà payé ses contributions annoncées lors de la COP23.

Par ailleurs, la Wallonie soutient financièrement l’Institut international de développement durable (International Institute for Sustainable Development – IISD), le Fonds pour la participation des Parties de la CCNUCC (Trust Fund for Facilitation Participation of Parties – TFP) Le Climate group ainsi que le Fonds pour les activités supplémentaires de la CCNUCC (Trust Fund for Supplementary Activities – TFSA).

Au total et, entre 2011 et 2018, la Wallonie a versé plus de 26 millions € dans les fonds multilatéraux.

Le Fonds vert pour le climat a été établi en 2010 lors de la COP16 au Mexique par les 194 Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. En 2014, le fonds a reçu une première capitalisation de 10 milliards de dollars. A terme, ce fonds devrait devenir le canal unique pour le financement climatique international.

Le Fonds pour l’adaptation a été établi en 2001 par les parties au Protocole de Kyoto. Il finance des actions prévues par les plans d’action nationaux d’adaptation (PANA) élaborés par les pays en développement. Le fonds est principalement financé par les Certificats de réduction d’émissions (CER) du Protocole de Kyoto dont la valeur sur le marché a fortement chuté. Le fonds est de ce fait pour le moment sous financé. Il reçoit des demandes annuelles de presque 200 millions de dollars, alors qu’il n’a reçu en 2015 des contributions qu’à hauteur de 77 millions de dollars. Ce fonds est très apprécié par les pays en développement, notamment étant donné leur représentation majoritaire au sein du conseil d’administration et parce qu’une partie importante du financement (48%) est transférée à des entités nationales accréditées. Par ailleurs, c’est un des rares fonds qui permet de financer les projets d’organisations non-gouvernementales.

Le LDCF a été créé sous la Convention (UNFCCC) lors de la COP11 en 2005 afin de financer l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action nationaux d’adaptation des pays les moins développés. Ce fonds, qui est géré par le GEF, ne recensait en mai 2016 plus que 9,84 millions de dollars, alors que son pipeline de projets approuvés par le GEF atteint les 300 millions de dollars. L’Accord de Paris préconise de fournir un appui renforcé aux pays les moins développés, vers lesquels les flux financiers sont moindres et qui subissent déjà fortement les effets du changement climatique. Dès lors, le rôle de ce fonds est d’autant plus important, surtout qu’il n’est actuellement pas en mesure de répondre à toutes les demandes faute de financement. Par ailleurs, le rapport sur ses performances en 2015 est excellent.

L’Agence internationale pour les énergies renouvelables est une organisation intergouvernementale, créée en 2011 à Abu Dabi (Emirats arabes unis) qui a pour objectif de soutenir les pays dans leur transition énergétique vers un futur énergétique renouvelable. L’agence, qui compte actuellement 147 pays membres (juin 2016), a maintenant acquis une dimension internationale bien plus importante que l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) de l’OCDE. La représentation de la Belgique s’effectue selon un tour de rôle inédit dans le secteur de l’énergie où chaque entité représente la Belgique pendant un an : du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. La Région wallonne a assuré le pilotage du groupe jusqu’au 30 juin 2015 et devrait assurer à nouveau le pilotage à partir du 1er juillet 2018. La Belgique siège actuellement au Conseil et espère garder son siège en 2017.

Les travaux entrepris par l’IRENA sont nombreux et variés :

  • Rapport relatif à l’analyse des synergies des différentes sources d’énergies renouvelables (ER) ;
  • Travail sur les couloirs énergétiques propres en Afrique et en Amérique latine ;
  • Rapport sur l’évaluation des risques et leur atténuation. Ce rapport propose des solutions pour surmonter les obstacles liés au financement des projets SER ;
  • Travail dans le domaine du « Market place » : projets en recherche d’investissements, qui a pris de plus en plus d’ampleur ;
  • 2ème édition de Remap : 40 pays supplémentaires sont analysés. Ce rapport Remap 2.0 confirme qu’il est possible économiquement et techniquement de doubler la part d’ER dans le mix énergétique. D’après Remap, 24 millions d’emplois pourront être créés à l’horizon 2030. Après l’Afrique, l’an dernier, Remap travaille actuellement avec l’UE sur une analyse approfondie de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne ;
  • IRENA participe aux réunions du G7 et du G20 ;
  • Rapport à paraitre sur le potentiel de réduction des coûts des ER.

L’adoption des objectifs de développement durable et l’Accord de Paris constituent un signal fort, témoignant de l’engagement général dans la transition énergétique. A ce niveau, le rôle d’IRENA est d’accompagner les pays membres dans la concrétisation de leurs stratégies de mise en œuvre de ces contributions (NDCs), en créant entre autre un réseau de facilités (facilities).

Un des programmes thématiques que de l’Agence a pour objectif d’améliorer les moyens de subsistance des populations rurales au travers de solutions décentralisées, leur permettant ainsi d’avoir accès à l’électricité, laquelle serait produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Pour ce faire, l’IRENA mettra en œuvre des programmes de renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises en Afrique et en Asie afin qu’elles puissent fournir des solutions énergétiques décentralisées innovantes et adaptées au contexte local.

Cette nouvelle initiative, très innovante, a pour objectif de renforcer les capacités des pays en développement afin de rapporter les informations relatives à leurs émissions et à la mise en œuvre de leur contribution. Dans l’Accord de Paris (paragraphe 87) il a été demandé au GEF de créer cette initiative. Son coût est évalué à 50 millions d’euros et sera prochainement inclus dans le 7ème budget du GEF. Cependant, et pour des raisons de timing, la première capitalisation sera réalisée sur base volontaire. L’enjeu de cette initiative est important puisqu’à terme, il s’agit de mettre à niveau les capacités des pays en développement pour réaliser le rapportage des émissions de gaz à effet de serre.

Une solidarité wallonne exemplaire.

Le budget dégagé par la Région wallonne et mis en œuvre par l’AwAC pour le programme « Fast start » et le programme « Solidarité internationale climat » ainsi que les contributions aux organismes multilatéraux est nouveau et additionnel par rapport aux montants affectés à la coopération au développement. Dans la lignée des engagements pris à Copenhague cet apport représente un réel renforcement du soutien financier wallon aux partenaires du Sud.

Solidarité internationale climat

Des projets bilatéraux répondant bien aux besoins des populations

Outre l’objectif général d’adaptation ou de réduction des émissions de GES, les projets financés par l’AwAC répondent à un ou plusieurs des objectifs spécifiques suivants :

  • lutte contre l’érosion des sols et des rivages liée aux effets des changements climatiques,
  • meilleure gestion de l’eau pour s’adapter aux changements climatiques,
  • développement d’une agriculture familiale de façon à l’adapter aux changements climatiques,
  • lutte contre la désertification, par le reboisement et une gestion forestière optimale,
  • amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables,
  • gestion des déchets et amélioration de la salubrité dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

Tous les projets retenus sont reproductibles dans le temps ou dans l’espace et visent à:

  • développer ou renforcer des capacités et créer des emplois durables,
  • contribuer aux besoins essentiels de la partie la plus pauvre de la population,
  • impliquer des autorités nationales ou locales, de même que la société civile,
  • valoriser les compétences wallonnes à disposition.

Une attention spécifique est apportée aux projets prévoyant un financement à plus long terme des actions entreprises, notamment, quand c’est pertinent, par le levier du marché du carbone.

Complémentarité des interventions de terrain de l’AwAC, de WBI et de l’APEFE

Grâce au réseau de coopérants WBI/APEFE et de Délégués à statut diplomatique implantés à l’étranger, l’AwAC gère le portefeuille de projets et bénéficie de l’expertise technique de la Direction générale de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources naturelles (DGO3) de la Région wallonne pour le suivi et l’évaluation des projets.

La carte ci-dessous localise et renseigne une brève présentation des projets bilatéraux de l’AWAC (+ d’infos en cliquant sur le projet)