Land-Use, Land Use Change and Forestry (LULUCF)
Inventaires d'émission
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Pour le secteur forestier, une période d’engagement de quelques années représente un instantané pris au sein d’un cycle long de l’ordre de 60-70 ans, ce qui le distingue fortement des autres secteurs, où des modifications plus rapides ou plus radicales sont potentiellement envisageables.
Le secteur forestier fait donc l’objet de règles de comptabilisation particulières, visant à tenir compte de ces spécificités, à refléter au mieux la diversité des situations rencontrées dans les différents pays.
Toutes les émissions et séquestrations sont rapportées annuellement sous UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change).
Sous le Protocole de Kyoto, seule une partie du secteur LULUCF (Land-Use, Land Use Change and Forestry ) est comptabilisée par rapport aux objectifs, car le principe est de ne comptabiliser que les séquestrations d’origine anthropique, liée à l’intervention humaine et non à la croissance naturelle des peuplements.
La gestion forestière relève du niveau régional. La promotion de l’usage de la biomasse (énergie ou construction) relève aussi essentiellement des compétences régionales
La Wallonie représente 79% des forêts belges et est donc particulièrement concernée par ce secteur.
Le Règlement (UE) 2018/841 établit les règles communes de comptabilisation et vérification des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre pour le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (LULUCF – Land-Use, Land-Use Change and Forestry).
Le règlement a été revu en 2023 pour la période allant jusqu’à 2030. Afin de contribuer à l’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050, le règlement LULUCF révisé prévoit pour la première fois un objectif distinct d’absorption nette de carbone par le secteur LULUCF de 310 millions de tonnes d’équivalent CO2 d’ici à 2030.
Pour la période 2021 à 2025, chaque État membre doit continuer à veiller à ce que, pour le secteur LULUCF, ses émissions de gaz à effet de serre ne dépassent pas ses absorptions de gaz à effet de serre (« No debit rule »). A partir de 2026, chaque État membre devra accroître annuellement la part d’absorption nette afin d’atteindre l’objectif national défini par l’Union Européenne pour 2030. En Belgique, l’objectif LULUCF est de renforcer le puits de carbone de -320 milliers de tonnes équivalent CO2 d’ici 2030 par rapport à la moyenne de son inventaire pour les années 2016, 2017 et 2018.
Les modalités de comptabilisation des puits de carbone dans le cadre du Protocole de Kyoto sont fixées par les articles 3.3. et 3.4 du Protocole. Les détails de mise en œuvre de ces articles sont décidés par la Conférence des Parties (COP/Conference of the Parties)
Protocole de Kyoto, période 2013-2020
Règles de comptabilisation adoptées à Durban (FCCC/KP/AWG/2011/L.3/Add.2)
Art 3.4, Gestion forestière : Selon les règles de comptabilisation adoptées en 2011 par la COP17 à Durban, la comptabilisation de la gestion forestière selon l’article 3.4 devient obligatoire pour la 2e période d’engagement et effectuée par rapport au niveau de référence. Pour les Etats-membres, le niveau de référence représente le puits de carbone projeté pour 2013-2020. Les projections permettent ici de refléter l’impact de la structure de classe d’âge actuelle –héritée de situations historiques et/ou de gestion forestière passée- sur les puits futurs.
Les débits ou crédits (émissions ou séquestrations) sont comptabilisés par rapport à ce niveau de référence. A politique constante, la gestion forestière ne devrait donc amener ni débits ni crédits. Seule la partie du puits dépassant le niveau de référence pourraient être comptabilisée, avec un plafond fixé à 3,5 % des émissions de l’année de référence (1990 pour la première période d’engagement). Si le puits correspond aux projections, aucune séquestration ne pourrait être comptabilisée. Si le puits est inférieur aux projections, des émissions nettes devraient par contre être comptabilisées. Ces règles ne seront d’application que dans le cadre de la seconde période d’engagement du Protocole, 2013-2020.
Le niveau de référence belge est de -2.499 Mt CO2 eq par an avec HWP et -2.407 Mt CO2 eq par an en supposant une oxydation instantanée des HWP. (FCCC/TAR/2011/BEL sur www.unfccc.int)
Art. 3.3, Boisement/déboisement : la comptabilisation des émissions liées au boisement et déboisement reste obligatoire. Leur impact est limité et représente une émission nette de 163 kt CO2 en 2011, soit 0,4% des émissions totales de la Région. A noter que les surfaces boisées et déboisées annuellement sont pratiquement en équilibre (533 ha boisés pour 500 ha déboisés en 2011), mais que ceci aboutit à des émissions nettes car les émissions du déboisement sont comptabilisées dans l’année, alors que le reboisement n’amène qu’un stockage progressif du CO2 par les écosystèmes.
Natural Disturbance : les perturbations naturelles (incendies, chablis consécutifs aux tempêtes, sécheresses, ravageurs, …), dont l’occurrence ou la sévérité sont au-delà du contrôle par la Partie, peuvent être exclus du système de comptabilisation.
Harvested Wood Products (HWP) : La comptabilisation des produits récoltés du bois (HWP) est faite sur base des modifications au sein de ce pool durant la période