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Qualité de l'air - Niveau Union européenne

Qualité de l'air - Niveau Union européenne

Thématiques

1. Qualité de l’air :

1.1. Normes applicables à la qualité de l'air ambiant ( Concentrations dans l’air)

  • La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Voir le texte

Elle établit un cadre pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.   Elle concerne l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules (PM10 et PM 2,5), le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone et  l’ozone.

  • La directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2004, concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant, modifiée en 2009. Voir le texte

Elle établit des valeurs cibles (pour la concentration d’arsenic, de cadmium, de nickel  et de benzo(a)pyrène, utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, dans l’air ambiant) devant être atteintes à compter du 31 décembre 2012. Elle détermine des méthodes et des critères communs pour l’évaluation des polluants concernés, précise les informations qui doivent être transmises à la Commission et veille à ce que les informations adéquates sur les niveaux de concentration de  ces polluants soient mises à la disposition du public.

  • Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant. Voir le texte

La Commission européenne a proposé de réviser les directives sur la qualité de l’air ambiant. Elle propose de fixer à l’horizon 2030 des normes provisoires en matière de qualité de l’air ambiant plus étroitement alignées sur les nouvelles lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la qualité de l’air concernant les principaux polluants atmosphériques, afin de placer l’UE sur la voie d’une pollution zéro dans l’air d’ici à 2050 au plus tard.

Voir la proposition de la Commission

Pour en savoir plus 

1.2. Obligations nationales de réduction des émissions pour les principaux polluants atmosphériques transfrontières

  • Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Directive NEC2). Voir le texte
  • Décision d’exécution (UE) 2018/1522 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant un format commun pour les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Voir le texte

La directive comporte des engagements nationaux de réduction des émissions applicables de 2020 à 2029 (ces objectifs sont identiques à ceux du Protocole de Göteborg révisé en 2012) et d’autres engagements plus exigeants applicables à partir de 2030. (A propos du Protocole de Göteborg révisé, voir la décision (UE) 2017/1757 du Conseil du 17 juillet 2017)

La directive concerne les émissions de SO2, de NOx, de COVNM, de NH3 et de PM2,5.

Les États membres doivent élaborer et mettre à jour chaque année des inventaires nationaux des émissions de ces cinq polluants mais aussi d’autres polluants énumérés à l’annexe I de la directive.

Chaque État membre doit également élaborer, adopter et mettre en œuvre un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique. Pour en savoir plus 

1.3. Normes en matière d’émissions applicables aux principales sources de pollution

  • La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatives aux émissions industrielles. En savoir plus
  • La directive(UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Voir le texte

 

Pour en savoir plus 

Pour en savoir plus sur tous ces textes

 

2. Protection de la couche d’ozone

  • Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009. Voir le texte
  • Règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Voir le texte
  • Décision 2010/372/UE de la Commission du 18 juin 2010 relative à l’utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiée en 2013. Voir le texte
  • Règlement (UE) N° 291/2011 de la Commission du 24 mars 2011 concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, dans l’Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Voir le texte
  • Règlement (UE) N ° 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Voir le texte
  • La Communauté européenne est partie à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal : décision 88/540/CEE du Conseil. Voir le texte

 

Voir aussi la décision d’approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal (concerne les hydrofluorocarbones- HFC). En savoir plus