En 2009, à Copenhague, les Parties à la Convention ont tenté sans succès d’adopter un nouvel accord global. Généralement considéré comme un échec, l’Accord de Copenhague a pourtant établi trois précédents importants:

– Les Parties signataires ont accepté de réduire leurs émissions afin que la hausse de la température de la planète reste inférieure à 2°C avec une évaluation d’ici 2015 pour l’objectif d’1,5°C.

– Les pays développés se sont engagés à réaliser des objectifs chiffrés en matière de réduction d’émissions pour l’ensemble de l’économie d’ici à 2020,

– Les pays en développement se sont engagés à appliquer des mesures d’atténuation.

– Un financement rapide de l’ordre de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 a été dégagé à destination des pays en développement.

– Un objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 à destination des pays en voie de développement a été souscrit par les pays développés. Ce financement devant être principalement acheminé par le Fonds vert pour le climat (ou Green Climate Fund en anglais) et formellement établi l’année d’après à Cancun.

La Conférence de Cancun a été une étape importante qui a permis de restaurer la confiance entre les Parties. Elle a confirmé le contenu de l’Accord de Copenhague qui n’avait pas formellement été adopté par la Conférence des Parties. Elle a aussi officiellement établi le Fonds vert pour le climat et créé un cadre pour l’adaptation. 

C’est véritablement lors de la 17^ème Conférence des Parties à Durban que les négociations sur le nouvel accord mondial ont pu reprendre et progresser significativement. Les Parties se sont mises d’accord pour développer :

→ un nouvel accord applicable à toutes les Parties à adopter en 2015 et devant entrer en vigueur en 2020 sous l’égide d’un tout nouvel organe de la Convention créé à cet effet : l’Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action (ADP).

→ augmenter l’ambition pré-2020

À Doha, l’agenda de travail de l’ADP a pu être adopté. Il a été organisé suivant deux voies de travail (workstream en anglais) en parallèle :

-Le workstream 1 portant sur la négociation d’un futur accord

-Le workstream 2 afin de remédier à l’écart en termes de manque d’ambition d’ici à 2020.

La décision prévoyait aussi qu’à la session de décembre 2014, l’ADP devrait considérer les éléments pour le projet du futur accord.

En 2013, la Conférence a envoyé un signal fort en invitant toutes les Parties (pays en développement et pays développés) à préparer leur contribution (Intended Nationally Determined Contribution (INDC) en anglais) et à les communiquer avant la Conférence de Paris (décembre 2015) ; les pays déjà prêts devant la soumettre pour le premier semestre 2015. La Conférence enjoignait également l’ADP d’identifier pour décembre 2014 les informations que les Parties devront fournir en soumettant leur contribution. La décision exhorte également toutes les Parties à revoir leur niveau d’ambition (1/CP.19). Elle a permis d’établir un nouveau processus de réunions techniques sur des aspects comme les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique afin d’identifier des potentiels de réduction des émissions pré-2020.

La Conférence de Lima était une étape très importante avant l’échéance de la Conférence de Paris où un nouvel accord mondial devra être adopté. L’année 2014 avait été riche en événements :

• Le Sommet sur le climat organisé par le Secrétaire général des Nations Unies
• L’adoption par l’Union européenne d’un objectif de réduction de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 de 40% par rapport à 1990
• L’annonce conjointe par les Etats-Unis et la Chine d’objectifs pour respectivement 2025 et 2030
• La capitalisation initiale du Green Climate Fund

C’est donc sur ces nouvelles encourageantes que la Conférence de Lima s’est ouverte. Les enjeux principaux étaient les suivants :

• Aboutir à une décision sur les informations devant accompagner les contributions des Parties pour le nouvel accord (Up Front Information en anglais)
• Parvenir à considérer les éléments pour un projet d’accord
• Augmenter l’ambition pré 2020 et notamment poursuivre le processus de rencontres techniques

À l’issue de négociations difficiles qui se sont encore prolongées au-delà de la date de fin de la Conférence, les Parties ont adopté une décision relative à ces enjeux intitulée Lima call for climate action – (d’autres décisions ont comme à chaque conférence été adoptées sur des sujets moins visibles dans les médias).

Cette décision est significative à bien des égards. Tout d’abord de part sa simple existence, elle permet de maintenir la confiance entre les Parties et donc d’assurer une transition tout en douceur vers la COP de Paris. Ensuite, elle a répondu aux principales attentes et inclut des éléments importants:

Elle reconnait l’écart entre les promesses de réduction d’émissions des Parties et les réductions nécessaires pour avoir une chance de limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 ou 1,5°C.

• Elle adopte une nouvelle formulation sur la différenciation entre les pays développés et les pays en développement habituellement énoncée de la manière suivante « responsabilité commune mais différenciée ». Cette différenciation est l’un des gros enjeux pour la COP 21. En effet, la Convention de 1992 a scellé cette distinction entre pays développés et pays en développement enjoignant ainsi les premiers à faire plus en termes de réduction d’émissions, de rapportage des émissions, de financement, de support, etc.. Cela relève d’une responsabilité historique et d’une certaine équité. Malgré tout aujourd’hui les pays développés ne sont plus en mesure de maintenir à eux seuls une augmentation de la température en dessous de 2°C. Dès lors, une action des pays en développement et en particulier des pays émergents est devenue nécessaire. Néanmoins, certains pays en développement résistent à cette évolution de la prise en compte des responsabilités. C’est d’ailleurs tout l’enjeu d’un accord applicable à tous à Paris (contrairement au Protocole de Kyoto). La formulation assez vague « Common but differentiated responsibilities and respective capabilities, in light of different national circumstances », empruntée à la déclaration conjointe de la Chine et des Etats Unis pour un futur accord, a permis à chaque Partie de s’y retrouver. 
• Le texte incluant les éléments du projet d’accord est annexé à la décision de Lima et permet non seulement de fournir une base de travail pour la prochaine session additionnelle de négociation à Genève en février 2015, mais surtout pour le futur accord à adopter. Il s’agit d’un texte de près d’une quarantaine de pages contenant des options entre lesquelles il faudra trancher. 
• L’appel aux pays développés à fournir un support financier aux pays en développement.
• L’invitation renouvelée à chaque Partie (pays développé et pays en développement) de présenter une contribution. Ces contributions couvriront des mesures d’atténuation (de réduction d’émissions de gaz à effet de serre). Il s’agissait d’un point de débat important avec certaines Parties qui souhaitaient inclure uniquement ou également des mesures d’adaptation ou de financement. La décision invite les Parties à considérer l’inclusion de l’adaptation dans la contribution mais sans obligation. 
• La décision énumère les informations qu’une partie peut inclure en soumettant sa contribution : cela va de l’année de base (par exemple de l’objectif moins 40% par rapport à 1990) à la manière dont la proposition de contribution est évaluée comme juste et ambitieuse. Cependant, comme l’indique le début de la phrase il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une possibilité. Cela est regrettable étant donné que toutes ces informations sont nécessaires pour comparer mais aussi agréger les différentes contributions des Parties afin de déterminer où elles nous placent par rapport à l’objectif de 2°C. 
• Le secrétariat de la Convention devra préparer d’ici le 1er novembre 2015 un rapport de synthèse sur l’effet agrégé des contributions soumises par les Parties et aussi publier les contributions reçues. Elles seront disponibles à l’adresse suivante : http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx
• Le texte précise pour la première fois que chaque contribution doit représenter une progression par rapport à d’autres objectifs déjà souscrits par une partie. 
• Enfin, la décision prévoit la continuation des réunions techniques entre experts afin d’augmenter l’ambition pré 2020.
• La capitalisation du Fonds vert pour le climat a atteint 10 milliards de dollars à Lima, un élément en-dehors des décisions mais néanmoins très important.

En vue de parvenir à un accord en décembre à Paris, plusieurs quatre sessions de négociation intermédiaire ont été organisées : en février, juin, septembre et octobre.

• Les discussions à Genève (session additionnelle sur l’ADP, février 2015) ont repris sur la base des éléments d’un projet de texte de négociation annexé à la décision de Lima. Chaque partie a pu ajouter ses amendements ce qui a contribué à faire gonfler le texte de 39 pages à plus de 90 ressemblant ainsi plus à une compilation de positions de parties qu’au texte d’un futur accord. In fine un texte de négociation (Geneva Negotiating Text, en anglais) a été adopté. Ce texte a été traduit dans les 6 langues officielles des Nations Unies et communiqué officiellement aux parties (c’est un point de procédure important à respecter en vue de l’adoption éventuelle d’un protocole).
• La session de Bonn Juin 2015 n’a permis de délivrer que des progrès limités. Elle a permis de consolider certaines options et de discuter de la structure. Toutefois, la déclaration des leaders du G7 a été relativement bien accueillie. Celle-ci reprend l’objectif de limiter la température sous les 2°C et supporte les limites recommandées par le GIEC : -40 à-70% de réductions d’ici 2050 comparé à 2010. Elle mentionne également une décarbonisation de l’économie mondiale au cours du siècle et réaffirme l’engagement de mobiliser 100 milliards US$ par an d’ici 2020. Cette déclaration était également accompagnée d’initiatives concrètes comme un aide pour l’accès aux énergies renouvelables en Afrique.
• La session de septembre a essentiellement consisté en des discussions conceptuelles. La déclaration conjointe du Brésil et de l’Allemagne intervenue juste avant cette session a permis de démontrer que si les négociations techniques connaissaient un rythme d’avancement plus lent, les négociations diplomatiques continuaient a engrangé des résultats, signe d’une forte mobilisation politique. Cette déclaration est très intéressante car elle rappelle l’importance de la décarbonisation, l’accès à la finance et au support, l’augmentation de l’ambition au fil du temps ainsi que des références à la différenciation .
• Enfin, pour la dernière session additionnelle de négociation avant Paris, l’enjeu principal était de clôturer la session avec un texte concis, équilibré et reprenant des options claires en vue de la COP de Paris. Avant la session, les coprésidents de l’ADP ont présenté une proposition d’accord et de décisions sur base des discussions lors des sessions précédentes. Celle-ci même si elle ne reprenait pas tous les éléments des parties avait le mérite d’être négociable. En effet, le document des co-chairs faisait moins de 10 pages et contenait des options claires. La question était de savoir si ce texte allait être accepté par les Parties comme base de négociation. Ce ne fut pas le cas. Au terme de cette session, les Parties se sont mises d’accord sur une nouvelle ébauche du texte de négociation. Néanmoins, le texte final était trop long et les options trop nombreuses et confuses. Cela ne correspondait pas au résultat espéré de cette session. Avant l’ouverture de la session, 152 parties (dont les 28 Etats membres de l’UE) avaient déposé leur contribution. Ensemble elles représentaient près de 90% des émissions globales ce qui est un progrès significatif comparativement à la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto où 35 Etats représentent à peine 12% des émissions mondiales. Toutefois, il apparaît déjà clairement que ces contributions ne permettent pas de nous placer sur une trajectoire limitant l’augmentation de la température à 2°C maximum. 

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