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Stratégie de l'UE relative à la qualité de l'air

Au cours des dernières décennies, les politiques européennes et nationales ont permis d’atténuer certains problèmes liés à pollution atmosphérique. Par exemple, entre 1990 et 2010, les émissions de dioxyde de soufre (SO₂) ont été réduites de 82%, les émissions d’oxydes d’azote (NO_x) de 47%, celles de Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) de 56% et celles d’ammoniac (NH₃) de 28% dans l’Union européenne.

Malgré ces avancées, l’UE est encore loin d’avoir atteint son objectif à long terme, à savoir des niveaux de qualité de l’air permettant d’éliminer d’importants dommages causés à la santé humaine et à l’environnement. Les particules fines, les oxydes d’azote et l’ozone troposphérique continuent de poser de graves problèmes. L’Agence Européenne pour l’Environnement estime que les PM_2,5 (particules fines d’une taille inférieure à 2,5 µm) ont entraîné 436.000 décès prématurés dans l’UE en 2013. En Belgique, ce chiffre est de 10.000 décès prématurés en 2013. La pollution de l’air a aussi un coût économique énorme. En effet, d’après la Commission européenne, ce coût était estimé entre 330 et 940 milliards d’euros (entre 3 et 9% du PIB de l’UE) en 2010. Cette estimation couvre, entre autres, les jours d’absence au travail, les coûts de santé, les pertes liées aux récoltes ou encore les dégâts aux bâtiments. Pour plus d’informations sur les impacts de la pollution de l’air, cliquez ici.

En 2013, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie « Un air pur pour l’Europe » devant mener à l’adoption de nouvelles réglementations.

Pour améliorer la qualité de l’air, l’UE a développé une approche par polluants qui vise à renseigner les concentrations ou à gérer les émissions (par exemple avec des plafonds nationaux d’émissions, des objectifs de réduction ou encore des valeurs limites) et par secteurs (avec des normes applicables à des secteurs ou activités industrielles, aux véhicules ou aux installations de combustion).

Directives relatives à la qualité de l’air

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe vise, entre autres, à fixer et définir des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant afin de réduire les impacts nocifs sur la santé et l’environnement. À cette fin, elle établit des valeurs limites ou cibles à court terme (journaliers) et à long terme (annuels) pour certains polluants : SO₂, NOx, NO₂, PM₁₀, PM_2,5, benzène, Plomb, O₃, CO. Il est important de noter que ces valeurs limites sont différentes de celles des guidances établies par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et qui sont elles plus conservatrices mais non obligatoires.

Ainsi, si l’exposition des Européens à la concentration de polluants sur les bases des valeurs limites/cibles européennes peut paraître faible, cette exposition est en réalité beaucoup plus importante si on prend en compte les valeurs guides de l’OMS.

La directive 2008/50/CE inclut aussi des dispositions concernant :
l’évaluation de la qualité de l’air ambiant sur la base de critères communs entre Etats membres;
- - l’obtention d’informations sur la qualité de l’air ambiant afin de lutter contre la pollution et de surveiller les tendances à long terme;
  - la transmission de ces informations au public;
  - la préservation de la qualité de l’air ambiant lorsqu’elle est bonne ou la prise de mesure lorsqu’elle se dégrade. C’est de là que viennent, entre autres, les alertes à la pollution de l’air.
  - la promotion d’une coopération accrue entre Etats membres.
La directive 2004/107/CE couvre les éléments suivants : l’Arsenic (As), le cadmium (Cd), le mercure (Hg), le Nickel (Ni), et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Elle définit des valeurs cibles annuelles.

Un aperçu des valeurs limites ou cibles des directives 2008/50/CE et 2004/107/CE et des guidances de l’OMS

L’Agence Européenne de l’Environnement publie régulièrement des rapports d’évaluation sur la qualité de l’air dans l’Union européenne : ils sont disponibles ici.

Des rapports belges et wallons sont également disponibles

Réglementations par secteurs

Au niveau de l’UE, il existe une réglementation importante qui vise à améliorer la qualité de l’air en prenant des mesures par secteurs. Voici quelques exemples :

La Directive IED relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) remplace l’ancienne directive IPPC (on Integrated Pollution Prevention and Control) ainsi que d’autres directives. Elle concerne les entreprises européennes ayant un impact majeur sur l’environnement. Elle permet de développer une approche intégrée de la pollution industrielle prenant en compte tous les impacts sur l’environnement, que ce soit les rejets de substances dans l’air, dans l’eau, ou encore la protection des sols, des eaux souterraines et la gestion des déchets. Elle fonctionne sur la base des Meilleures Technologies Disponibles (MTD ou BAT en anglais) de surveillance, de délivrance de permis et d’information au public. Dans l’Union européenne, 50.000 installations sont concernées. En Wallonie, elles sont aux environs de 300.
Normes EURO pour les véhicules : ce sont des normes européennes d’émission applicables aux véhicules et qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour ceux-ci. Il s’agit d’un ensemble de normes de plus en plus strictes s’appliquant aux véhicules neufs. La norme actuellement d’application est la norme EURO 6. Plus d’informations sur le site de la Commission européenne.
- - La directive 2015/2193/UE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Concrètement, elle s’applique aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW (dénommées « installations de combustion moyennes »), quel que soit le type de combustible qu’elles utilisent. Cette directive fixe des valeurs limites d’émissions pour les SO_x, NO_x et les poussières.
  - Dans le cadre de la directive sur l’écoconception (Ecodesign), plusieurs règlements visant la performance énergétique et environnementale des petites installations de combustion ont récemment été adoptés. Dans ce contexte, des exigences en matière de performances énergétiques minimales, d’émissions maximales de différents polluants et d’information sont définies. Conformément à la directive 2009/125/CE sur l’écoconception, les produits ne satisfaisant pas à ces exigences ne seront pas autorisés à être mis sur le marché de l’UE. L’objectif est de faire disparaître du marché les équipements présentant les plus mauvaises performances de façon à faire évoluer le marché vers des équipements plus respectueux de l’environnement et énergétiquement performants. Ces réglementations contribuent à lutter contre le changement climatique et la pollution atmosphérique ainsi qu’à améliorer l’efficacité énergétique de l’UE. Les règlements adoptés sur les produits peuvent être trouvés ici. Dans le cadre de son paquet de propositions législatives « Une énergie propre pour tous les citoyens », la Commission européenne a proposé de nouveaux règlements et décisions affectant la directive Eco-design ce qui aura un impact sur les législations existantes.

Règlementation sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

Les substances appauvrissant la couche d’ozone étaient présentes dans de nombreuses applications allant de la réfrigération aux extincteurs d’incendie. Cependant, grâce à diverses réglementations ces substances sont progressivement éliminées (certaines ayant été remplacées par des gaz à effet de serre fluorés qui n’ont plus d’impact sur la couche d’ozone mais sont de puissants gaz à effet de serre). Au niveau, international c’est le Protocole de Montréal qui réglemente la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone. Il fixe entre autres des dates pour la réduction et l’élimination graduelle des substances appauvrissant la couche d’ozone. L’Union européenne s’est montrée très active dans le domaine en adoptant une série de réglementations, dépassant ainsi ses objectifs sous le Protocole de Montréal. A l’heure actuelle, les émissions résiduelles wallonnes de ces gaz proviennent essentiellement d’anciennes mousses d’isolation de bâtiments de type polyuréthane, qui libèrent très lentement les CFC contenus dans leur alvéoles, et des circuits frigorifiques et mousses d’isolation de frigos domestiques mis sur le marché avant 1995.

En cliquant ici, vous trouverez plus d’informations sur la problématique des substances appauvrissant la couche d’ozone.