Solidarité internationale climat : réglements
Règlement applicable aux porteurs de projets
Les porteurs des projets financés par l’AWAC en Afrique, Haïti et Equateur sont tenus de respecter un règlement qui est annexé à l’Arrêté ministériel leur octroyant la subvention. Le règlement (version mars 2016) et ses annexes sont consultables ci-dessous.
- Règlement AwAC pour la mise en œuvre des projets Nord-Sud (version mars 2016)
- Annexe 1 : organigramme projets Nord-Sud
- Annexe 2 : résumé rôle, responsabilités, tâches du CLS
- Annexe 3: atelier de démarrage du CLS: liste de points à discuter
- Annexe 4 : atelier de démarrage du CLS: documents à fournir au bailleur de fonds
- Annexe 5 : modèle de convention bailleur-porteur
- Annexe 6 : modèle de convention porteur-partenaire
- Annexe 7 : exemple de time sheet
- Annexe 8 : modèle de rapport semestriel
- Annexe 9 :modèle de rapport annuel
- Annexe 10 : modèle de rapport final
- Annexe 11: modèle de rapport financier (Attention, ce modèle doit être pré-rempli par l’AwAC. Veuillez donc prendre contact avec votre gestionnaire à l’AwAC)
- Annexe 12: mode d’emploi pour remplir correctement le rapport financier
- Annexe 13: modèle de déclaration de créance pour avance de fonds
- Annexe 14: modèle de document pour justifier les avances de fonds
- Annexe 15: feuille de calcul des taux de change moyens pondérés
- Annexe 16: modèle de déclaration de frais de déplacement